Financement de la sécurité sociale pour 2007

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 51, 59, 60). Messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, avant que ne s'ouvre la discussion générale, je veux vous rappeler que, depuis l'e...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.

Je suis saisi, par Mme Borvo Cohen - Seat, MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 111, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibéra...

Je mets aux voix la motion n° 111, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi, par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud - Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 231, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa ...

En conséquence, nous passons à la discussion des articles. Nous allons tout d'abord examiner la première partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l'exercice 2005. PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2005

L'amendement n° 307, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Compléter le tableau d'équilibre par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale prévu au deuxième alinéa du 1° de cet article par cinq lignes ainsi ...

Recettes Dépenses Solde Organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale Fonds de solidarité vieillesse Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Ensemble des régimes obligatoires de base II. En conséquence, supprimer ...

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 75 minutes ; Groupe socialiste, 49 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 20 minutes ; Groupe communiste ré...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, conformément à l'article L.O. 111-7-1 du code de la sécurité sociale résultant de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, je donne la parole à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de v...

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Nous allons maintenant examiner la deuxième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l'année 2006. DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2006 Section 1 Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale

L'amendement n° 308, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Compléter comme suit le tableau prévu au deuxième alinéa du 1° de cet article par quatre lignes ainsi rédigées :

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base Fonds de solidarité vieillesse Fons de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles Ensemble des régimes obligatoires de base II. En conséquence, supprimer le 3° de cet article La parole est à M. ...

L'amendement n° 309, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Autain.

L'amendement n° 310, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa de cet article, ajouter les mots : À titre transitoire, dans l'attente d'une baisse des marges de distribution des médicaments au plus tard au 31 décembre 200...

L'amendement n° 100 rectifié, présenté par MM. Leclerc et Dériot, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le millésime : par le millésime : II. - Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa, remplacer (deux fois) le millésime : par le millésime : et remplacer le millésime : par le millésime : III. ...

L'amendement n° 100 rectifié est retiré. L'amendement n° 114 rectifié, présenté par MM. Leclerc et Dériot, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Gérard Dériot.

L'amendement n° 1, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'avant-dernière phrase du quatrième alinéa de cet article : Si cette dernière est négative, le produit de la seconde part par le taux de 1, 5 % s'impute sur le produit de la première part par le taux de 0, 28 %. ...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, qui est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'avant-dernière phrase du quatrième alinéa de cet article : Si cette dernière est négative, le produit de la seconde part par le taux de 1, 5 % s'impute sur le produit de la pre...