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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
224 interventions trouvées.
L'amendement n° 65, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 68, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 223-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 223-4 ainsi rédigé : « Art. L. 223-4. - En cas d'adossement d'un régime d...
L'amendement n° 90, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : À la fin du IV de cet article, remplacer la somme : 376 millions d'euros. par la somme : 176 millions d'euros. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 134 est retiré. La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote sur l'amendement n° 53 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 68.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59. L'amendement n° 54, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le neuvième alinéa de l'article L. 114-2 du code de la sécu...
L'amendement n° 55, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 114-8 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 114-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 114-8-1. - Les régimes obligatoires de b...
L'amendement n° 56, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le I de l'article L. 137-10 du code de la sécurité sociale, après les mots : « sous quelque forme que ce soit, à d'anciens salariés » sont insérés les mots : « e...
L'amendement n° 66 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 114-18 ainsi rédigé : « Art. L. 114-18.- Toute personne qu...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 69.
L'amendement n° 56 est retiré. L'amendement n° 365, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 821-3 du code de la sécurité sociale est complété par un a...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : À la fin du IV de cet article, remplacer les mots : 376 millions d'euros. par les mots : 176 millions d'euros. Pour 2007, le montant maximal des dépenses de ce fonds est fixé à 376 millions d'euros. Quel est l'...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 291, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 97, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article: I. - Après l'article L. 553-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 553-5 ainsi rédigé: « Art. L. 553-5 - Lorsqu'il est constaté par l'organisme local de sécurité sociale, à l'occasion d...
L'amendement n° 228, présenté par MM. Domeizel, Godefroy et Cazeau, Mmes Demontès, Le Texier, Alquier, Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° du I d...
L'amendement n° 228 est retiré. L'amendement n° 229, présenté par MM. Domeizel, Godefroy et Cazeau, Mmes Demontès, Le Texier, Alquier, Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additio...
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59.
Monsieur le ministre, il est trop tard pour sous-amender un amendement dont je ne peux que constater qu'il vient d'être voté par une majorité...
L'amendement n° 279, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 138, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Alquier, Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Av...
L'amendement n° 364, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les taux majorés applicables aux éléments de calcul des rentes servies aux ayant droit de victimes décédée...
