Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
224 interventions trouvées.
L'amendement n° 2, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Lorsqu'une entreprise n'a pas eu d'activité commerciale en 2005, elle n'est redevable que de la première part de la contribution. Si, pour le calcul de la se...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, conformément à l'article L. O. 111-7-1 du code de la sécurité sociale résultant de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, je donne la parole à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que, à seize heures, au début de la séance de l'après-midi, aura lieu un débat sur la prise en charge de la dépendance.
