Financement de la sécurité sociale pour 2007

L'amendement n° 91, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- À la fin du premier alinéa du II de cet article, remplacer la somme : 195 millions d'euros. par la somme : 145 millions d'euros. II.- Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer la somme : 178 millions d'euros par la somme :...

M. le président. L'amendement n° 409, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : ... - L'article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 221 -1 -1. :-I.- Il est créé un fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins. ...

L'amendement n° 413 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 70, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 161-36-2-1, il est inséré un article L. 161-36-2-2 ainsi rédigé : « Art. L. 161 -36 -2 -2. - I. - Les professi...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 139, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Alquier, Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Av...

Le sous-amendement n° 440, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du texte proposé par le V de l'amendement n° 413 rectifié pour l'article L. 1111-8-1 du code de la santé publique par les mots : et du dossier pharmaceutique institué par l'article L. 161-36-4-2. La parole est à M. Gérard Dériot.

L'amendement n° 360, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 61, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 322-4 du code de la sécurité sociale est complété par les dispositions suivantes : « et...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 140 est présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Alquier, Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 350 est présenté par Mme Demessin...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi. L'amendement n° 414, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 70, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 182-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'Union nationale des ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 70. L'amendement n° 113 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux, MM. Adnot et P. Blanc, Mme Bout, M. Darniche, Mme B. Dupont, M. Milon, Mme Sittler, M. Türk, Mmes Procaccia, Henneron, Hermange et Payet, MM. Cantegrit et P. Dominati, est ain...

L'amendement n° 141, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Alquier, Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 70. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 125, présenté par M. Mortemousque, est ainsi libellé : Après l'article 70, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Avant le dernier a...

Il s'agit donc désormais de l'amendement n°125 rectifié, déposé par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales. Vous avez la parole pour le présenter, monsieur le rapporteur.

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 208 est présenté par M. Dériot. Le sous-amendement n° 425 est présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales. Les deux sous-amendements sont ainsi libellés : Dans l'avant-dernier alinéa (1° du II) de l'amendement n° 125 rectifié, remplacer le ch...

L'amendement n° 336, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sein de la section II, chapitre I, titre II, livre IV du code de la sécurité sociale, intitulée « Fonds...

L'amendement n° 176, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux, MM. Masson et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 70, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L. 723-3 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les caisses dont la circonscription comporte plusieurs dép...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 70.

L'amendement n° 337, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 241-5 du code de la sécurité sociale est complété in fine par un alinéa ainsi rédigé : « Les...

Je suis saisi de quatre amendements en discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 98 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 292 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements son...

L'amendement n° 385 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Pelletier, Mouly, de Montesquiou et Barbier, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les échanges d'informations et données relatives à ce réperto...