Financement de la sécurité sociale pour 2007

L'amendement n° 67, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale, après le mot : avis insérer le mot : conforme La parole est à M. Vasselle, rapporteur.

L'amendement n° 338, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le bénéfice de toute mesure de réduction et d'exonération, totale ou partielle, de cotisations de sécurité...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 385 rectifié bis, présenté par MM. Laffitte, Pelletier, Mouly, de Montesquiou et Barbier, et ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les échanges d'informations e...

L'amendement n° 339, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa de l'article L. 422-4 du code de la sécurité sociale, sont insérés deux alinéas a...

L'amendement n° 340, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 241-5-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « La répartition de la prise en ch...

L'amendement n° 341, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le premier alinéa de l'article L. 221-5 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « La commis...

L'amendement n° 386 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Pelletier, Mouly, de Montesquiou et Barbier, est ainsi libellé : Après l'article 70 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Il est inséré, avant le dernier alinéa de l'article L. 114-12 du code de la sécurité sociale, un alinéa ainsi rédigé : « Ces échanges de re...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 386 rectifié bis, présenté par MM. Laffitte, Pelletier, Mouly, de Montesquiou et Barbier, et ainsi libellé : Après l'article 70 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Il est inséré, avant le dernier alinéa de l'article L. 114-12 du code de la sécurité sociale, un alinéa ains...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 70 bis.

L'amendement n° 68, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le II de cet article, remplacer le mot : Groupements par le mot : Groupement et le mot : délégation par le mot : délégations La parole est à M. Vasselle, rapporteur.

L'amendement n° 69, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 216-2-1 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Il peut également, pour ces mêmes missions, se voir attribuer certaines compétences ...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

Je rappelle que l'article 70 quater a été examiné par priorité. Section 6 Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires

L'amendement n° 73, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 71, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le dernier alinéa de l'article 13 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif est modifié comme suit : 1°...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 71.

L'amendement n° 293, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

Je mets aux voix l'ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Jacqueline Alquier.