Démocratie sociale et temps de travail

Je suis donc saisi d’un amendement n° 229 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et ainsi libellé : Avant l’article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3142-7 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi réd...

L’amendement n° 230, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « Ce temps de formation est considéré comme temps de travail et payé à l’échéance. » La parole est à Mme Annie David.

TITRE II LE TEMPS DE TRAVAIL Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 76 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L’amendement n° 139 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet....

L’amendement n° 77, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité abso...

L’amendement n° 231, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 3132-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-1. - Il est interdit de faire tra...

Nous avons bien compris que le terme qu’a utilisé Mme David était à mettre entre guillemets. Je souhaite que nous en restions là et qu’il n’y ait pas de dérapage consécutif à ces propos. Néanmoins, je rappelle que nous devons choisir avec soin les termes que nous utilisons. En effet, une fois sortis du contexte dans lequel ils ont été prononcé...

Mes chers collègues, nous avons, les uns et les autres, écouté toutes les interventions sans réagir, y compris les interventions fortes de MM. Desessard et Mélenchon. J’aimerais que nous ayons la même attitude envers Mme Debré, parce que la meilleure façon de travailler dans le dialogue, c’est de s’écouter.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai été particulièrement heureux de pouvoir assister à ce débat de fond, qui a révélé toute sa richesse. Il était important que nous ayons pu le mener dans de telles conditions, en prenant le temps nécessaire.

Je vous propose maintenant de reprendre le rythme que nous avions adopté précédemment, ce qui nous permettrait de revenir à des délais raisonnables.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 78 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 232 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républic...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et de la réforme du temps de travail.

Soyons très clairs, monsieur Fischer : la conférence des présidents a décidé que le Sénat siégerait le vendredi 18 juillet à neuf heures trente, à quinze heures et le soir. Ne transformons pas ses conclusions ! En revanche, comme je l’ai indiqué hier, M. Mercier s’est demandé, lors de la réunion de la conférence des présidents, s’il ne serait ...

Il a été dit en conférence des présidents que nous en déciderions en fin d’après-midi. Je propose donc que nous fassions le point aux alentours de dix-huit heures, ce qui permettra à chacun de prendre ses dispositions et de s’organiser en conséquence.

L'amendement n° 141, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 233, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 79, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail : « Art. L. 3121 -11.- Des heures supplémen...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 234, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travai...

L'amendement n° 117, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail, remplacer les mots : par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défau...

L'amendement n° 235, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail, remplacer les mots : ou un accord de branche par les mots : , un accord d...