Démocratie sociale et temps de travail

L'amendement n° 142, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail par les mots : étendu ou, à défaut, par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement La parole est...

L’amendement n° 117 est retiré. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote sur l'amendement n° 235.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 143, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :...

L'amendement n° 236, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'inspecteur du travail et, s'il en exi...

Monsieur Mélenchon, juste avant votre arrivée dans l’hémicycle, nous étions tous ensemble convenus de l’organisation de nos travaux et nous avions prévu de faire le point à dix-huit heures. Vous êtes en train de tout remettre en cause…

Monsieur Desessard, ne transformez pas mes propos, comme vous en avez d’ailleurs l’habitude. Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 144, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :...

L'amendement n° 237, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le refus du salarié d'exécuter des heur...

L'amendement n° 238, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'inspecteur du travail peut interdire ...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 239, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer les deuxième à dernier alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 d...

L’amendement n° 145, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail, remplacer les mots : collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de b...

L’amendement n° 146, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail, remplacer les mots : au-delà du contingent annuel par les mots : à partir de la quarante et unième heure L...

L’amendement n° 40, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail, supprimer les mots : et, le cas échéant, en deçà II. - Compléter ce même alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette convention ou cet a...

L’amendement n° 109, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, la contrepartie en repos est facultative lorsque l'accord collec...

Je considère donc que cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 240, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail par une phras...

L’amendement n° 147, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail : Les modalités d'utilisation du contingent d'heures supplémentaires et son éventuel.....

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 148 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 241 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Comp...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 149 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 242 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Comp...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 243, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11-1 du code du travail ...

L'amendement n° 80, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11-1 du code du travail par les mots : , et après autorisation de l'inspecteur du...