Démocratie sociale et temps de travail

L'amendement n° 81, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Le refus du salarié d'effe...

L'amendement n° 82, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « La contrepartie obligatoir...

Je mets aux voix l'amendement n° 82. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 146 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 83, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 150 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 244 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Com...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 118, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa de l'article L. 3121-22 du même code est supprimé. La pa...

L'amendement n° 151, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... Dans le dernier alinéa de l'article L. 3121-22 du même code, le taux : « 10 % » est remplacé par les mots : « celui défini à l'alinéa précédent ». La ...

L'amendement n° 118 est retiré. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 151.

L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir le III de cet article dans la rédaction suivante : III. - Les deux premiers alinéas de l'article L. 3121-24 du même code sont ainsi rédigés : « Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une con...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 84, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV. - La contrepartie obligatoire en...

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du IV de cet article, remplacer les mots : L. 3121-11 à L. 3121-13 du code du travail par les mots : L. 3121-11 à L. 3121-13 et L. 3121-17 du code du travail ou sur le fondement du deuxième alinéa de l'article L. 7...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 152 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 245 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Au ...

L'amendement n° 284 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Compléter le IV de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette dernière disposition, qui concerne également les professions agricoles, ne s'applique qu'aux seules professions agricoles visées aux 6° à 6° quater de l'article L. 722-20 du code rural...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 153 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 246 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Com...

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et de la réforme du temps de travail. Avant d’aborder l’article 17 et comme je l’avais annoncé tout à l’heure, mes chers collègues, nous allons faire le point. Il reste 98 amendements en discussion. Certains d’entre vous souhaitent que nous puissions leve...

Je me tourne donc vers le président de la commission pour connaître son point de vue sur la suite de nos travaux.

À titre d’information, je rappelle que deux orateurs sont inscrits sur l’article, nous examinerons ensuite deux amendements de suppression, puis nous aborderons un « tunnel » d’une quarantaine d’amendements. Monsieur le président About, l’amendement dont vous parliez est le premier de cette série. Donc, si cet amendement de la commission devait...

Je consulte le Sénat sur la proposition de poursuivre nos travaux jusqu’à la fin de l’article 17. Il en est ainsi décidé.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 85 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 247 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républic...

Je suis saisi de quarante-trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 43, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - La section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigée : « Se...