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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
45 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens. Ce texte sera imprimé sous le n° E-2840 et...
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union européenne. Ce texte sera imprimé sous le n° E-2765 et distribué. J'ai reçu de M. l...
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Conseil définissant la position de la Communauté à l'égard de la prorogation de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table. Ce texte sera i...
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget 2005- volume 1 - Etat général des recettes - volume 4 - Etat des recettes et des dépenses par section - section III - Commission - SEC (2004). C...
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP). Ce texte sera imprimé sous le n° E-2724 et distribué. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivan...
