Organismes génétiquement modifiés

L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Amoudry, Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Laffitte, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - À l'intérieur du périmètre des productions bénéfici...

L'amendement n° 55 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 197, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-9 d...

L'amendement n° 114, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-9 du code rural : « L'autorité administrative prononce des sanctions. Celles-ci comprennent la destruction totale ou partielle ...

L'amendement n° 20, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-9 du code rural : « En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorité administrative peut ordonner la destruction totale ou partielle des cultures. La parole...

L'amendement n° 223, présenté par MM. Repentin, Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l'intérieur du périmètre des productions bénéficiant d'un signe de qualité appellation d'origine contrôlée (AOC), ou d'une indicat...

L'amendement n° 244, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 671-14 du code rural, remplacer les mots : une ou plusieurs des conditions techniques par les mots : les conditions techniques relatives aux distances entre cultures La parole est à Mme la s...

L'amendement n° 115, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 671-14 du code rural par les mots : y compris le fait d'intervenir ou de faire intervenir une personne dans le processus de culture, d'...

L'amendement n° 115 est retiré. L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L.671-14 du code rural, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 3° Le fait de détruire ou de dégrader une parcelle de culture autorisée ...

Le sous-amendement n° 243, présenté par MM. César, Bailly et Sido, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (3°) de l'amendement n° 21 rectifié par les mots : ou d'entraver le semis ou la culture Ce sous-amendement n'est pas soutenu. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 21 rectifié ?

M. le président. Je voudrais souligner que dix orateurs ont expliqué leur vote, M. Charasse ayant d'abord proposé une interprétation du texte et indiqué seulement ensuite quel serait son vote. Je pense donc que nous sommes maintenant en mesure de nous prononcer !

L'amendement n° 198, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 671-14 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « Les sanctions que l'autorité administrative peut prononcer comprennent la destruction totale ou par...

L'amendement n° 22, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : Le chapitre II bis du titre VI du livre VI du code rural est complété par deux articles ainsi rédigés : La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 22 est retiré. Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 79, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I et le II du texte proposé par cet article pou...

L'amendement n° 116, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, ajouter les mots : Tout détenteur de l'autorisation visée à l'article L. 533-3 du code de l'environnement, La par...

L'amendement n° 199, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, après les mots : Tout exploitant agricole insérer les mots : ainsi que tout détenteur de l'autorisation visée...

L'amendement n° 200, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, remplacer les mots : est responsable par les mots : est solidairement responsable avec le distributeur auprès...

L'amendement n° 117, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, après les mots : de plein droit, insérer les mots : ainsi que le distributeur auprès duquel il a acquis les semences...

L'amendement n° 118, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, après les mots : autre exploitant agricoleinsérer les mots : y compris les apiculteurs, La parole est à M. Jacques Mu...

L'amendement n° 23, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, remplacer les mots : à distance de dissémination par les mots : à proximité La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par M. Bizet, au nom de la commission. L'amendement n° 204 est présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. Au début du troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet ...