Organismes génétiquement modifiés

En conséquence, l'amendement n° 194 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 192.

L'amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Soulage et Laffitte, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La culture d'organismes génétiquement modifiées est interdite dans les parcs naturels nationaux et dans les parcs naturels rég...

Il s'agit donc de l'amendement n° 54 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, madame Blandin.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 227 rectifié, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Afin de pr...

Pour la clarté du débat, je vais faire le point. Serait conservé le paragraphe 1. Le paragraphe 2 pourrait être ainsi rédigé : « Les distances de protection s'entendent par nature de culture. Elles sont fixées par les ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement. » Le paragraphe 3 serait supprimé et le paragraphe 4, conservé. L...

Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande. Nous allons donc interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.

Madame la secrétaire d'État, avez-vous des précisions supplémentaires à apporter sur le cadre dans lequel nous examinons ce texte ?

Madame la secrétaire d'État, si l'on trouve sur le site du Sénat la mention de la déclaration d'urgence, c'est parce que M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le courrier suivant, en date du 19 décembre 2007 : « Monsieur le président, j'ai l'honneur de vous faire savoir qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Cons...

De nombreux collègues s'étaient déjà exprimés ou souhaitaient intervenir sur cette question de l'urgence, ils sont donc pleinement...

... rassurés, et nous ne pouvons que nous réjouir de cette clarification. Nous poursuivons donc la discussion de l'article 3, que le Sénat a entamée ce matin.

Je rappelle que nous en étions parvenus, au sein de l'article 3, aux amendements n° 227 rectifié et 228 rectifié faisant l'objet d'une discussion commune. Leur auteur, M. Daniel Soulage, a présenté l'amendement n°227 rectifié et retiré l'amendement n° 228 rectifié. La commission a donné son avis sur l'amendement n° 227 rectifié et le Gouverneme...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 78, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code...

L'amendement n° 112, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, remplacer les mots : l'autorité administrative, selon des modalités définies par décret par les mots : arrêté conjoint du mi...

L'amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après les mots : fixées par rédiger comme suit la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural : arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du...

L'amendement n° 19, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte prévu par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, remplacer les mots : l'autorité administrative, selon des modalités définies par décret par les mots : arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pris après avis...

Le sous-amendement n° 225, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après les mots : de l'agriculture rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de l'amendement n° 19 : et du ministre chargé de l'environnement pris après avis du comité scientifique du Haut conseil instit...

Le sous-amendement n° 240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 19 par les mots : et du ministre chargé de l'environnement La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 113, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année, le Comité de biov...

L'amendement n° 196, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année, le comité de biovigilance évalue les conditions techniques en matière de séparation to...