Organismes génétiquement modifiés

L'amendement n° 109, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-5 du code de l'environnement par les mots : et du Comité de biovigilance La parole est à M. Jacques Muller.

L'amendement n° 80, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le rapport d'évaluation transmis par l'État à la Commission européenne, lors de demande d'autorisation, contient ...

M. le président. Le Parlement s'exprime et prend des décisions dans le cadre de ses compétences. Nous sommes heureux d'avoir pu entendre l'explication de vote très ciblée de M. Desessard, qui va permettre à chacun de prendre position avec la plus grande clarté !

CHAPITRE II RESPONSABILITÉ L'amendement n° 15, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter l'intitulé de ce chapitre par les mots : et coexistence entre cultures La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 193, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Dispositions relatives aux plantes génétiquement modifiées (PGM) La parole est à M. Daniel Raoul.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre II du titre VI du livre VI du code rural, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapit...

L'amendement n° 127, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre VI du livre VI du code rural est complété par un article ainsi rédigé : « Art. - Pour les semences et plantes génétiqueme...

L'amendement n° 218 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les semences et plantes génétiquement modifiées, toute mention d'une variété génétiquement modifiée, quel que soit son support (catal...

Monsieur Pastor, chaque orateur n'a la possibilité d'expliquer son vote qu'une seule fois. Vous ne pouvez donc plus le faire, même si M. le rapporteur est intervenu depuis ; lui peut prendre la parole chaque fois qu'il le désire. Cela étant dit, s'agissant d'un dossier fondamental, je vais vous donner la parole de façon tout à fait exceptionne...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 218 rectifié bis, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les semences et plantes reconnues génétiquement modifiées, toute mention d'une variété génétiquement ...

L'amendement n° 17, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : Dans le chapitre II bis du titre VI du livre VI du code rural sont insérés deux articles ainsi rédigés : La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 17 est retiré. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 110, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural par trois ali...

L'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, après les mots : La mise en culture insérer les mots : , la récolte, le stockage, le transport, la transformation, le conditio...

Le sous-amendement n° 241, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 53 rectifié, supprimer les mots : , la transformation, le conditionnement et la distribution La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 194 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, remplacer les mots : est soumise par les mots : , ainsi que les opérations d'obtention des semences, d'imp...

L'amendement n° 192, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, après les mots : conditions techniques insérer le mot : notamment Veuillez poursuivre, monsieur Pastor.

L'amendement n° 76, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, supprimer les mots : relatives aux distances entre cultures ou à leur isoleme...

L'amendement n° 111, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, supprimer le mot : accidentelle La parole est à M. Jacques Muller.

L'amendement n° 59, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural par deux phrases ainsi rédigées : Le respect de la distance de recul incombe a...

La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote sur l'amendement n° 53 rectifié, tel qu'il vient d'être modifié.