Modernisation des institutions de la ve république

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 18.

L’amendement n° 66, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le deuxième alinéa de l’article 44 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un amendement ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 62 et 121. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 141 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 63.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 68, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les trois derniers alinéas de l'article 45 de la Constitution sont remplacés par ...

L'amendement n° 67, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 1° de cet article. La parole est à M. Robert Bret.

L'amendement n° 123, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 1° de cet article : « Tout amendement est recevable dès lorsqu'il présente un lie...

L'amendement n° 61 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le mot : accélérée rédiger comme suit la fin du a du 2° de cet article : après un avis conforme des Conférences des Présidents à la majorité des trois cinquièmes » ; L...

L'amendement n° 124, présenté par MM. Frimat, Sueur, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Le texte élaboré par la comm...

L'amendement n° 125, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 69 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 126 est présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Sociali...

L'amendement n° 25, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Avant l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l'article 47 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au début de la discussion générale en première lecture devant chaque assemblée, le ministre chargé du budget ...

L'amendement n° 127, présenté par M. Frimat, Mme Bricq, MM. Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Massion, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Après la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 47-2 ...

L'amendement n° 70, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les règlements des assemblées garantissent une juste re...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 71, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième et troisième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constit...

L'amendement n° 72, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution, supprimer les mots : , et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, et remplacer le mot :...

L'amendement n° 73, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution, supprimer les mots : et aux débats La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 17, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution : « Le Parlement consacre au moins le quart du temps de la session ordinaire au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques. Cet ame...

L'amendement n° 74, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution, remplacer les mots : Un jour de séance par mois est réservé par les mots : Trois jours ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 75, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution est supprimé. La parole...