Modernisation des institutions de la ve république

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 2 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° 129 est présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés. Ces d...

L'amendement n° 130, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

L'amendement n° 387 rectifié, présenté par MM. Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin et Vendasi, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par les mots : selon un mode de scrutin mixte qui combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Cet amendement n...

L'amendement n° 325, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée : Un dixième d'entre eux au moins sont élus au scrutin de liste à la représentation proport...

L'amendement n° 375, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 25 de la Constitution est ainsi modifié : 1° - Dans le deuxième alinéa, le mot : « également » est supprimé ; 2° - Il est complété par un alin...

L'amendement n° 331, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 26 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait pour un membre du Parlement d'avoir pris part, pendant une session or...

L’amendement n° 39 rectifié est retiré. La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote sur les amendements identiques.

L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin, Laffitte et A. Boyer, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 27 de la Constitution est complété par les mots : « quel que soit le mandat électif ». Cet amendement a ét...

L’amendement n° 441, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 29 de la Constitution est complét...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 rectifié bis, 271 rectifié, 332 et 409 et 436. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l’UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 109 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 435.

L’amendement n° 183, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 30 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 30. - L'ordre du jour des sessions extraordinaires n...

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 103 rectifié, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution : « Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 186, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 10 bis insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la deuxième phrase de l'ar...

L’amendement n° 438, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de la seconde phrase de l'article 32 de la Constitution...

Le sous-amendement n° 296 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Amoudry, Vanlerenberghe, Biwer, Deneux et Fauchon, Mmes Férat et Gourault, M. Merceron, Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, Mme Payet et MM. Soulage, J.L. Dupont, C. Gaudin et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa de l’amendement n° 103, supprimer...

Le sous-amendement n° 40 rectifié ter, présenté par M. Cointat et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa de l’amendement n° 103 rectifié, remplacer les mots : ne peut excéder trois cent quarante-huit par les mots : doit être inférieur à trois cent cinquante et supérieur à trois cents La parole e...

Le sous-amendement n° 40 rectifié ter est retiré. Le sous-amendement n° 262 rectifié, présenté par MM. Mercier, Arthuis, Badré et Biwer, Mme Dini et MM. Fauchon, Deneux, Merceron, Nogrix, J.L. Dupont, Dubois, C. Gaudin, Jégou, Zocchetto et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa de l’amendement n° 1...

L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin, Laffitte, Marsin et A. Boyer, est ainsi libellé : Avant l'article 10 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article 33 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les comm...

Le sous-amendement n° 266 rectifié est retiré. L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin et A. Boyer, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 24 de la Constitution : Son corps électoral et la répar...