Avenir de l'école

L'amendement n° 634 rectifié bis, présenté par Mmes Morin-Desailly, Dini et Létard, MM. Détraigne et Nogrix, Mme Férat, MM. Pozzo di Borgo et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Après le soixante et unième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les médecins de l'éducation nationale sont recrutés en nombre suffisant ...

Le sous-amendement n° 626 rectifié ter, présenté par Mmes Morin-Desailly, Dini et Létard, MM. Détraigne et Nogrix, Mme Férat, MM. Pozzo di Borgo et J.L. Dupont et Mme Payet, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 40, remplacer les mots : bénéficiera des services par les mots : bénéficiera, de manière permane...

Le sous-amendement n° 626 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 40.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 389 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Cambon et Del Picchia, est ainsi libellé : Après la première phrase du soixante-deuxième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée : Outre les missions d'accueil, d'écoute, de conseils, d...

L'amendement n° 494, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après la première phrase du soixante-deuxième alinéa du rapport annexé, insérer deux phrases ainsi rédigées : Outre les missions d'accueil, d'écoute, de conseils, de soins, de suivi infirmier, ...

L'amendement n° 495, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du soixante-deuxième alinéa du rapport annexé par les mots : tous les autres produits, etc... ) La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 41, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter le soixante-deuxième alinéa du rapport annexé par les mots : en lien avec les services sociaux et de sécurité de l'Etat ou des collectivités territoriales. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 217 rectifié, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé : Compléter le soixante-deuxième alinéa du rapport annexé, par une phrase ainsi rédigée : Ce programme pourra également être présenté aux parents d'élèves. La parole est à M. Christian Demuynck.

L'amendement n° 217 rectifié est retiré. L'amendement n° 218 rectifié bis, présenté par Mmes Hummel et Melot, MM. Cambon et Guené, Mme Garriaud-Maylam et M. Del Picchia, est ainsi libellé : Compléter le soixante-deuxième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Celui-ci (celle-ci) pourra également être associé (e), av...

L'amendement n° 42, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter le soixante-troisième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Les personnels exerçant ces missions travaillent en réseau avec les services sociaux des collectivités territoriales. La parole est à M. le ra...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 43 est présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 156 est présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances. Tous deux sont ainsi libellés : Après le tableau constituant le soixante-sixième alinéa du rapport annexé, insére...

L'amendement n° 44, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans la première phrase du soixante-neuvième alinéa du rapport annexé, après le mot : personnalisé insérer les mots : de scolarisation La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 339, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le soixante-dixième alinéa du rapport annexé, après les mots : une intégration individuelle remplacer le m...

L'amendement n° 340, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du soixante et onzième alinéa du rapport annexé, après les mots : assistants d'éducatio...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 340 rectifié, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Dans la troisième phrase du soixante et onzième alinéa du rapport annexé, après les...

L'amendement n° 46, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du soixante et onzième alinéa du rapport annexé, remplacer deux fois les mots : ayant un handicap par les mots : présentant un handicap La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 47, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du soixante et onzième alinéa du rapport annexé : A l'issue de la scolarité obligatoire, tout élève présentant un handicap doit pouvoir poursuivre ses études. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 48 est présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 157 est présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances. Tous deux sont ainsi libellés : Après le tableau constituant le soixante-quatorzième alinéa du rapport annexé, in...

Je mets aux voix les amendements n° 48 et 157. L'amendement n° 151 rectifié, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Après le soixante-quatorzième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : La promotion du civisme et l'apprentissage de la vie en collectivité Afin de contribuer à l'éducation civique et aux exigences...

L'amendement n° 342, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le quatre-vingt-troisième alinéa du rapport annexé. La parole est à M. Yannick Bodin.