Avenir de l'école

L'amendement n° 309, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du second alinéa du texte proposé par le II cet article pour l'article L. 6...

L'amendement n° 119, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation, après les mots : cahier des charges fixé par remplacer le mot : arrêté par le mot : décret La ...

L'amendement n° 119 est retiré. L'amendement n° 578, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : A la fin de la première phrase du second alinéa du texte proposé par le II de cet article, pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation, supprimer les mots : ...

L'amendement n° 425, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque enseignant doit maîtriser, en dehors du français, au moins une langue européenne quelle que soit sa matière d'enseignement. » La paro...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 425 rectifié, présenté par M. Pozzo di Borgo, qui est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque nouvel enseignant doit maîtriser, en dehors du français, au moins une langue européenne quelle que ...

En conséquence, les amendements n° 580, 631 rectifié bis et 579 ne sont pas recevables. Quel est maintenant l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 308. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 145 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 134 rectifié bis est-il maintenu, madame Férat ?

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école.

Je mets aux voix l'amendement n° 426. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Nous poursuivons la discussion de l'articler 18. Je rappelle que les amendements n° 299, 567, 568, 301 et 191 ont déjà été présentés et que la commission et le Gouvernement se sont exprimés. Nous en sommes parvenus aux explications de vote. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote sur l'amendement n° 299.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 146 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 309. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Vous connaissez fort bien le règlement du Sénat et vous savez que la suspension que vous demandez est à la discrétion du président de séance. Je mets aux voix l'amendement n° 299.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 147 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Eliane Assassi, pour explication de vote sur l'amendement n° 578.

Je mets aux voix l'amendement n° 578. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 108, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Remplacer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Des bo...

L'amendement n° 147, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, après les mots : ouvrent droit insérer le mot : prioritaire Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 148 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur Pozzo di Borgo, l'amendement n° 425 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 425 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote sur l'article 22.

L'amendement n° 569, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 112-2 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 112-2. - Afin que lui soit assuré un parcours de...