Avenir de l'école

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 343, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le quatre-vingt-quatrième...

L'amendement n° 49, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans la première et dans la troisième phrases du quatre-vingt-quatrième alinéa du rapport annexé, après les mots : donne un avis insérer les mots : et peut formuler des propositions L'amendement n° 50, présenté par M. Carle, au ...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des articles du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, madame David. Vous parlez de précipitation. Je tiens simplement à rappeler que, cet après-midi, en quatre heures quarante-cinq minutes de débat, nous avons examiné en tout et pour tout quarante-deux amendements.

Je ne pense pas que cela puisse constituer le signe tangible d'une précipitation exagérée. Cela correspond à un rythme d'environ neuf amendements à l'heure, ...

... soit un rythme à peu près convenable pour que chacun puisse, de manière tout à fait légitime, s'exprimer sur le fond. Je suis dans l'impossibilité à cet instant de vous donner des précisions sur la suite de nos travaux. Il faut maintenant laisser les débats se poursuivre. Le Sénat a eu à se prononcer sur la demande formulée par le Gouverne...

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Bodin. Mes chers collègues, pour ne pas prendre davantage de retard, je vous propose de poursuivre la discussion des amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 21.

L'amendement n° 553, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 421-8 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L.... ? Dans le cadre d...

L'amendement n° 390, présenté par M. Assouline, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 422-3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : L'école supérieure des arts appliqués aux industries de l'ameublement et d'architecture intérieure (Boulle), l'école supérieu...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. L'amendement n° 306, présenté par MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après ...

En conséquence, l'amendement n° 306 n'est pas recevable. chapitre V Dispositions relatives à la formation des maîtres L'amendement n° 116, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans l'intitulé de ce chapitre, après le mot : relatives insérer les mots : aux formations supérieures et ...

L'amendement n° 117, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 614-1 du code de l'éducation est complété par les mots : « , et du respect des engagements européens. » La parole est à M. le rap...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 22. L'amendement n° 118, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 614-1 du code de l'éduc...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 22. L'amendement n° 307, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant ...

Je mets aux voix l'amendement n° 307. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 308, présenté par MM. Bodin, Assouline, Collombat, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. L...

L'amendement n° 580, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation sont ainsi rédigés : « La formation des enseignants est organisée sous l'égide ...

L'amendement n° 149, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le début du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation : Sous réserve de l'apprentissage, de la promotion et de la défense des principes et des valeurs de la République, la formation des maîtres est ass...

L'amendement n° 134 rectifié bis, présenté par Mmes Férat et Dini, MM. Détraigne et J.L. Dupont, Mmes Morin-Desailly et Payet et M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ils dispensent éga...

L'amendement n° 426, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle comprend obligatoirement un mois de stage dans une entreprise. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.