Avenir de l'école

Je mets aux voix l'amendement n° 606. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 355, présenté par MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le cent cinquante-septième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le choix d'un seul en...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 152 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 607.

L'amendement n° 623 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne et Nogrix, Mmes Dini et Férat, M. J.L. Dupont et Mme Payet, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du cent soixante et unième alinéa du rapport annexé. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

L'amendement n° 608, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 623 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 635 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, Mmes Dini et Férat, M. Pozzo di Borgo et Mme Payet, est ainsi libellé : Supprimer le cent soixante-deuxième alinéa du rapport annexé. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 320, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 62, ajouter un artic...

Madame Payet, l'engagement pris par le Gouvernement d'examiner cette situation vous conduit-il à retirer l'amendement n° 635 rectifié ter ?

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 236 rectifié ter est présenté par MM. Girod, Alduy, Cornu et Del Picchia. L'amendement n° 612 rectifié quater est présenté par M. Détraigne, Mme G. Gautier, MM. J.L. Dupont, Nogrix et C. Gaudin, Mmes Morin-Desailly, Dini et Gourault, M. Merceron et Mme Payet. Ces de...

L'amendement n° 635 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 356, présenté par MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le cent soixante-sixième alinéa, insérer un alinéa ains...

La parole est à M. Jacques Pelletier, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 236 rectifié ter et 612 rectifié quater.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 236 rectifié ter et 612 rectifié quater.

L'amendement n° 70, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Avant la dernière phrase du cent soixante-treizième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée : Une réflexion sera engagée en vue de préciser le statut des groupements d'établissements (GRETA). La parole est à M. ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 62. L'amendement n° 321, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l...

L'amendement n° 71, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début de la dernière phrase du cent soixante-dix-septième alinéa du rapport annexé : Cette relation doit être fondée sur le dialogue, la confiance et le respect mutuel, traduisant la reconnaissance par les par...

L'amendement n° 322, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 62, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 31 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier...

L'amendement n° 72, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Remplacer les deux dernières phrases du cent soixante-dix-huitième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Il conviendra de veiller à ce que les bâtiments scolaires disposent de salles de réunion adaptées. La parol...

Le sous-amendement n° 647, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : I. Dans le second alinéa de l'amendement n° 72, remplacer les mots : disposent par les mots : disposeront autant que possible II. En conséquence, au début du même alinéa, supprimer les mots : Il conviendra de veiller à ce que Ce sous-amendement n'est pas soutenu. J...

L'amendement n° 230 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Pozzo di Borgo, Mmes Dini et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l'article 62, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2009, les régions participent à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des je...

L'amendement n° 73, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Supprimer la première phrase du cent quatre-vingtième alinéa du rapport annexé. La parole est à M. le rapporteur.