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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
188 interventions trouvées.
Il s'agit donc de l'amendement n° 126 rectifié. La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour le défendre.
L'amendement n° 144, présenté par MM. Badinter, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Madec et Michel, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 813-1 du code civil, remplacer les mots : Le juge par les mots : Le ...
L'amendement n° 144 est retiré. L'amendement n° 167, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 813-1 du code civil, après les mots : physique ou morale, insérer les mots : à l'exception du notaire chargé du règlement ...
L'amendement n° 167 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 127 est présenté par M. Béteille. L'amendement n° 168 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 813-1 du code ci...
Il s'agit donc des amendements n° 127 rectifié et 168 rectifié. Vous avez la parole pour les présenter, monsieur Dreyfus-Schmidt.
Les amendements identiques n° 127 rectifié et 168 rectifié sont retirés. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 145, présenté par MM. Badinter, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Madec et Michel, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...
L'amendement n° 27, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 813-9 du code civil par les mots : ainsi que sa rémunération La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 27 et pour donner l'avis de...
Nous avons achevé la discussion des amendements examinés par la commission. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
