Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

L'amendement n° 139 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 542-13 du code de l'environnement, remplacer les mots : le président du conseil général par les mots : un élu Cet amendement n'est pas soutenu. L'ame...

L'amendement n° 95, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 542-13 du code de l'environnement, par les mots : ou son représentant La paro...

L'amendement n° 46 est retiré. L'amendement n° 95 n'a plus d'objet. L'amendement n° 114, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... °- La dernière phrase du quatriè...

L'amendement n° 110, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, créé par l'article 7 de...

L'amendement n° 32, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le 2° de cet article, insérer un 2° bis ainsi rédigé : 2° bis Dans la troisième phrase du quatrième alinéa, le mot : « d'évaluation » est supprimé. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 110 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nuc...

L'amendement n° 115, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le 2° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Commission nationale prése...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. TITRE II ORGANISATION ET FINANCEMENTS DE LA GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libel...

L'amendement n° 116, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le 2° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission locale d'info...

L'amendement n° 20, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'intitulé de ce titre, après les mots : des matières et insérer le mot : des La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 73, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Après le 2° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° - Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « Le comité est consulté sur toute question relative au fonctionnement du laboratoire ayant des incidences sur l'envir...

L'amendement n° 85, présenté par MM. Piras, Raoul, Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : d'un laboratoire souterrain ou d'un centre de stockage par les mots : des laboratoires souterrains ou des centres de stockage La parole est à M. Daniel Raoul.

L'amendement n° 96, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du I de cet article. La parole est à M. Michel Teston.

L'amendement n° 126 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa du II de cet article, après les mots : installations nucléaires de base insérer les mots : ou la société les contrôlant, après accord du ministre en charge de l'énergie II - En conséquence, dans la première phrase du premier ali...

L'amendement n° 133 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.542-10-1 du code de l'environnement : Le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs situé dans le callovo-oxfordien de la région de Bure ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 97, présenté par MM. Piras, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés, est ainsi libellé : Supprimer les deux derniers alinéas du II et le IV de cet article. La parole est à M. Michel Teston.

L'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par MM. Bizet, Girod et Longuet, est ainsi libellé : Après le mot : réalisation rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du II de cet article : permet de couvrir, selon des modalités précisées par décret, le montant actualisé selon les normes comptables en vigueur de...

L'amendement n° 162, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du IV de cet article par les mots : , ainsi que les informations que les exploitants sont tenus de rendre publiques et les règles de publicité y afférentes. La parole est à M. le ministre délégué.

Compte tenu de la proposition de M .Guené, qui semble rallier les suffrages de la commission et du Gouvernement, maintenez-vous toujours cet amendement, monsieur Longuet ?

L'amendement n° 133 rectifié est retiré. Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger ainsi les troisième à avant-dernier alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 54...