Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

L'amendement n° 50 rectifié bis, présenté par MM. Bizet, Girod et Longuet, est ainsi libellé : Après le mot : toxicité rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 : des colis de déchets radioactifs produits et à p...

L'amendement n° 42, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans la quatrième colonne (Coefficient multiplicateur « accompagnement ») du tableau figurant après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, remplacer à chaqu...

L'amendement n° 151, présenté par MM. Sido et Guené, est ainsi libellé : Dans chacune des lignes des quatrième et cinquième colonnes du tableau figurant après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, remplacer : par : La parole est à M. Bruno Sido.

L'amendement n° 142 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé : I. Dans le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. En conséquence, procéder au même remplacement dans les avant-dernie...

L'amendement n° 120, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le mot : reversé rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 200...

Monsieur Guené, acceptez-vous de modifier votre sous-amendement dans le sens suggéré par M. le ministre délégué ?

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 167 rectifié, présenté par M. Guené, et ainsi libellé : Avant le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 154 rectifié du Gouvernement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la demande d'autorisation de création doit concerner une couche géologique ayant fait l'objet d'études au moyen d'un ...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, et ainsi libellé : Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, après les mots : par décret en Conseil d'État insérer les mot...

L'amendement n° 42 est retiré. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l'amendement n° 151.

Mes chers collègues, chacun l'aura compris, le Sénat doit maintenant choisir entre l'amendement n° 37 rectifié et l'amendement n° 154 rectifié, ou repousser les deux. Je mets aux voix l'amendement n° 37 rectifié.

L'amendement n° 43, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, après les mots : par décret en Conseil d'Etat insérer les mots : après avis des co...

Le sous-amendement n° 159 rectifié est retiré. Monsieur Gérard Longuet, en est-il de même du sous-amendement n° 156 rectifié ?

L'amendement n° 43 est retiré. L'amendement n° 33, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), supprimer les mots : de la part La parole est à ...

L'amendement n° 44, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, après les mots : est reversée insérer les mots : par les groupements d'intérêt pub...

En conséquence, les amendements n° 69, 112, 87 rectifié, 70, 121 rectifié et 113 ainsi que les amendements identiques n° 38 et 134 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 22, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : à l'autorisation supprimer la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article p...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, après le...

L'amendement n° 143 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, après les mots : aux communes du département insérer les mots : et aux établissements publics de coopérati...

Sur l'article 7 bis, je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 153, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant le dépôt de la demande d'autorisation prévue par l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement, le Gouvernement présentera au Parlement un projet de loi autorisant la création d'un centre de...

L'amendement n° 146 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, insérer une phrase ainsi rédigée : Une deuxième fraction de ces parts sera réservée pour les bassins d'emp...