Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

L'amendement n° 117, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du III de cet article, après les mots : autorité administrative insérer les mots : , au Parlement, aux organisations représ...

L'amendement n° 154 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les troisième à avant-dernier alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement par six alinéas ainsi rédigés : « - le dépôt de la demande d'autorisation de création du centre est précédé d'un débat public au ...

Le sous-amendement n° 165, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 154 rectifié pour remplacer les troisième à avant-dernier alinéas de l'article L. 542-...

Le sous-amendement n° 159 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement 154 rectifié : L'autorisation de création du centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs dans le callovo-oxfordien de la région de Bure ne peut être délivrée ...

Le sous-amendement n° 166, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer les deux dernières phrases du dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 154 rectifié pour remplacer les troisième à avant-dernier alinéas de l'...

L'amendement n° 119, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du troisième alinéa du III bis de cet article, après le mot : Parlement insérer les mots : , au Haut comité pour la transparence et l...

Le sous-amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé : À la fin de la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 154 rectifié, remplacer les mots : cent ans par les mots : trois cents ans Ce sous-amendement a été défendu. L'amendement n° 69, présenté par Mmes Voynet, Blandin ...

L'amendement n° 86, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement, après les mots : du compte rendu du débat public insérer les mots : , de l'...

L'amendement n° 111, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 542-10-1 dans le code de l'environnement par un membre de phrase ainsi rédigé :...

L'amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mmes Voynet, Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer l'antépénultième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigés : « - À l'issue de...

L'amendement n° 152, présenté par MM. Sido et Guené, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 542-10-1 dans le code de l'environnement, supprimer les mots : de création L'amendement n° 148, présenté par MM. Sido et Guené, est ainsi libellé : Après les mots: en tout ou partie d...

L'amendement n° 118, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le septième alinéa du III bis de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° De quatre personnalités représentant la société civile désignées par ...

L'amendement n° 70, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter l'antépénultième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Les collectivités territoriales dont une partie du territoire est distante de mo...

L'amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé : Compléter la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement, par les mots : , et du plan de circulation des déchets radioactifs établi par l'Agence nationale pour la gestion des...

L'amendement n° 113, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer les deux dernières phrases du sixième alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 542-10-1 dans le code de l'environnement par une phras...

L'amendement n° 71, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement : La réversibilité devra être assurée, à titre de précaution, de manière indéfinie. C...

Je suis maintenant saisi d'un sous-amendement n° 167, présenté par M. Guené, et ainsi libellé : Avant le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 154 rectifié du Gouvernement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la demande d'autorisation doit concerner une couche géologique ayant fait l'objet d'études au moyen d'un laboratoire so...

L'amendement n° 47, présenté par M. Arthuis et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Supprimer l'antépénultième alinéa du III bis de cet article. La parole est à M. Jean Arthuis.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mmes Voynet, Demontès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le premier alinéa et le tableau du V du texte proposé par le I de cet...

L'amendement n° 41, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, après les mots : par décret en Conseil d'État insérer les mots : après avis des conseils g...