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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
125 interventions trouvées.
L'amendement n° 36 rectifié est retiré. L'amendement n° 131 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé : Après les mots : conditions de la réversibilité rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article : sous tous ses aspects du centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs du callo...
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30 — Gestion durable des matières et des déchets radioactifs, Article 15
L'amendement n° 146 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Bizet et Girod, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 par un alinéa ainsi rédigé: « Le ...
Les amendements n°s 131 rectifié et 132 rectifié sont retirés. L'amendement n° 21, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : ce projet de loi par les mots : la loi prévue au premier alinéa La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n°21...
L'amendement n° 55, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 2° de l'article 1469 du Code général des impôts, après les mots, « sont évalués suivant les règles applicables aux bâtiments industriels » sont insérés les mots « pour les biens existants avant le 1er ja...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement par quatre alinéas ainsi rédigés : Dans tout département sur le ter...
L'amendement n° 135 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement, remplacer les mots : peut être par le mot : est La parole est à M. Gérard Longuet.
L'amendement n° 147 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement, après les mots : le groupement mène également insérer les mots : , dans les limites de son département, La parole est à M. Gér...
L'amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé : À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement, remplacer les mots : dans les zones de proximité du laboratoire souterrain ou du centre de stockage dont le périmètre est ...
L'amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement, par les mots : pris après consultation des collectivités départementales concernées La parole est à M. Gérard Longuet.
Il s'agit donc de l'amendement n° 55 rectifié. La parole est à M. Bernard Piras, pour le défendre.
L'amendement n° 145 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée : Ces actions peuvent être des projets d'investissement ou d'animation du territoire. La parole...
Monsieur Longuet acceptez-vous de transformer les amendements n° 135 rectifié, 147 rectifié et 136 rectifié en sous-amendements à l'amendement n° 23 de la commission ?
Je suis donc saisi de trois sous-amendements à l'amendement n° 23 de la commission. Le sous-amendement n° 135 rectifié bis, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 23, remplacer les mots : peut être par le mot : est Le sous-amendement n° 147 rectifié bi...
Monsieur Longuet, acceptez-vous de rectifier le sous-amendement n° 136 rectifié bis dans le sens souhaité par le Gouvernement, en remplaçant les mots : « des collectivités départementales concernées » par les mots : « des conseils généraux concernés » ?
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30 — Gestion durable des matières et des déchets radioactifs, Article 16
L'amendement n° 34, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du second alinéa de cet article, ajouter les mots : Sans préjudice des dispositions du III de l'article 14, La parole est à M. le rapporteur.
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 136 rectifié ter, présenté par MM. Longuet et Biwer, et ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 23 par les mots : pris après consultation des conseils généraux concernés Je le mets aux voix.
En conséquence, les amendements n° 122 rectifié et 145 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Guené et Sido, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu'au 31 décembre 2005, le Go...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 75 rectifié bis, présenté par MM. Guené et Sido, et ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu'au 31 décembre 2015, le Gouvernement proposera en priorité au groupement d'inté...
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30 — Gestion durable des matières et des déchets radioactifs, Article 18
L'amendement n° 35, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 75 rectifié ter, présenté par MM. Guené et Sido, et ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu'au 31 décembre 2015, le Gouvernement proposera en priorité aux groupements d'in...
