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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
125 interventions trouvées.
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00 — Gestion durable des matières et des déchets radioactifs, Article 10
L'amendement n° 30, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : le ministre chargé de l'énergie rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer les 1° à 5° de l'article L. 542-12 du code de l'environnement : arrête l'évaluation de ces coûts et la re...
L'amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Demontès et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé: L'établissement public de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est administré par un conseil d'adminis...
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00 — Gestion durable des matières et des déchets radioactifs, Article 11
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92, présenté par MM. Piras, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article L. 542-3 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L...
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00 — Gestion durable des matières et des déchets radioactifs, Article 11
L'amendement n° 138 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-12-1 du code de l'environnement, avant les mots : l'entreposage insérer les mots : le conditionnement, La parole est à M. Gérard Longuet.
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00 — Gestion durable des matières et des déchets radioactifs, Article 11
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
