Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

L'amendement n° 75 rectifié ter est retiré. La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 88, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.542-11 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le président du groupement d'intérêt public n...

Je rappelle que, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, tout ou partie d'un texte peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement. Je rappelle en outre que, dans le débat ouvert sur cette demande, ont ...

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par le Gouvernement. La seconde délibération est ordonnée. Nous allons procéder à la seconde délibération. Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du...

Le Sénat a précédemment adopté l'article 5 dans cette rédaction : « I. - Non modifié. « II. - Après l'article L. 542-2 du même code, sont insérés deux articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 ainsi rédigés : « Art. L. 542-2-1. - I. - Des combustibles usés ou des déchets radioactifs ne peuvent être introduits sur le territoire national...

L'amendement n° 24, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement, remplacer les mots : les zones de proximité définies par les mots : la zone de proximité mentionnée La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 137 rectifié bis, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé : Rédiger ainsi qu'il suit le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement : « Les membres de droit du groupement d'intérêt public peuvent décider l'adhésion en son sein de collectivités terri...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Bruno Sido, pour explication de vote.

Le sous-amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Sido et Guené, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 137 pour le troisième alinéa de l'article L. 542-11 du code de l'environnement, remplacer deux fois les mots : collectivités territoriales par le mot : communes La parole est à M. Bruno Sido.

L'amendement n° 26, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement, remplacer les mots : à ce groupement d'intérêt public par les mots : au groupement La parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement : « Pour financer les actions visées au 1° et au 2°, le...

Le sous-amendement n° 149, présenté par MM. Sido et Guené, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 27 pour le cinquième alinéa de l'article L. 542-11 du code de l'environnement, remplacer (deux fois) le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Bruno Sido.

L'amendement n° 39, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement pour une phrase ainsi rédigée : Le reliquat du produit de la taxe additionnelle dite « de diffusion technologique »,...

L'amendement n° 28, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement : « Les personnes redevables de ces taxes additionnelles publient un rapport annuel sur les activités économiques qu'elles conduisent ...

L'amendement n° 72, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour remplacer les 1° à 5° de l'article L. 542-12 du code de l'environnement par les mots : , notamment ceux d'origine étrangère, listés par pays La parole est à Mm...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 72 rectifié, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, ainsi libellé : Compléter le premier alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour remplacer les 1° à 5° de l'article L. 542-12 du code de l'environnement par les mots : , les déchets visés à l'article L. 542-2-1 éta...

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 90, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter in fine le premier alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour remplacer les 1° à 5° de l'arti...

L'amendement n° 89, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa (5°) du texte proposé par cet article pour remplacer les 1° à 5° de l'article L. 542-12 du code de l'environnement, remplacer les mots : de centres d'entreposage ou...

L'amendement n° 29, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le sixième alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour remplacer les 1° à 5° de l'article L. 542-12 du code de l'environnement : « 6° D'assurer la collecte, le transport et la prise en charge de déchets radioactifs et la remise en ...