Secteur de l'énergie

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 13, à deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 39, présenté par M. P...

L'amendement n° 76, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Compléter le I bis de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'État précise les compétences du médiateur national, la durée du mandat du médiateur national et des médiateurs-adjoints, les modalités d'exame...

En conséquence, l'amendement n° 76 n'a plus d'objet. L'amendement n° 729, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 506 est présenté par MM. Coquelle et Billout, M...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 507 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 731 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés :...

L'amendement n° 490, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le deuxième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du...

L'amendement n° 490 est retiré. L'amendement n° 759, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer le V de cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 13, modifié.

L'amendement n° 748, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 585 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres d...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 574 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-V...

L'amendement n° 574 est retiré. L'amendement n° 732 n'est pas soutenu. L'amendement n° 40, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Un décret en Conseil d'État détermine les conditions dans lesquelles les dispositions de la section 12 du chapitre Ier du ti...

L'amendement n° 77, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, insérer le mot : globalement après le mot : souscrivant et après le mot : consommant La parole est à M. Marcel Deneux.

L'amendement n° 509, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Toute coupure de fourniture en énergie est interdite. Le fournisseur ou le distributeur est tenu ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 576 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres ...

L'amendement n° 576 est retiré. L'amendement n° 734 n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 77 et 509 ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 180 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres d...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 180 rectifié, présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socia...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 179 est présenté par MM. Sergent, Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres d...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 181 est présenté par MM. Saunier, Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche, C. Gautier et les membres du grou...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 182 est présenté par MM. Saunier, Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les ...

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 511 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 578 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Past...