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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
8 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article L. 1333-7 du code de la défense, le rapport sur la protection et le contrôle des matières nucléaires pour l’année 2007. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires économiques, ainsi qu’à la commission des affaires é...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 5 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le rapport pour 2007 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la comm...
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi n° 2004 1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la comm...
M. le président a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006, relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. Acte est donné du dépôt de ...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'activité de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux pour le premier semestre 2006, conformément à l'article L. 1142-22-1 du code de la santé publique. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera dis...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport pour 2005 sur l'exécution de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, en application de l'article 7 de cette même loi. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des lois et sera disponibl...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2005, conformément à l'article 29 de la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires étrang...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'activité pour le second semestre 2004 de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), établi en application de l'article L. 1142-22-1 du code de la santé publique. Acte est donné du dépôt de ce rapport.
