Financement de la sécurité sociale pour 2005

Je suis donc saisi d'un amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Après l'article 1er quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article L. 72312 du code rural est ainsi modifié : I - Dans la deuxième phrase du premier alinéa, le...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er quater. L'amendement n° 240 rectifié, présenté par MM. Etienne, Lardeux, Texier et Leclerc, est ainsi libellé : Après l'article 1er quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le remboursement des actes réalisés ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 115, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi ...

L'amendement n° 138, présenté par MM. Autain, Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présentera au Parlement avant le 1er juin 2005 un rapport sur l'ensemble des déremboursements de médic...

L'amendement n° 162, présenté par MM. Autain, Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 4000-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce fonds financ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 235 est présenté par M. Gournac. L'amendement n° 237 rectifié est présenté par MM. Barbier, Laffitte, de Montesquiou, Mouly, Pelletier, Seillier et Thiollière. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans l...

L'amendement n° 237 rectifié est retiré. L'amendement n° 236 rectifié, présenté par MM. Barbier, Laffitte, de Montesquiou, Mouly, Pelletier, Seillier et Thiollière, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 5121-10 du code de la santé pub...

L'amendement n° 236 rectifié est retiré. L'amendement n° 238 rectifié, présenté par MM. Barbier, Laffitte, de Montesquiou, Mouly, Pelletier, Seillier et Thiollière, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 512110 du code de la santé publiqu...

L'amendement n° 78, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion et Demontes, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La consultation de prévention destinée aux mineur...

Je mets aux voix l'amendement n° 78. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 41: Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 170, présenté par MM. Autain, Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 161-40 du code de la sécurité sociale...

L'amendement n° 223 rectifié, présenté par Mme Payet et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré, après l'article L. 162-4-1 du code de la sécurité sociale, un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - La durée de l'arrêt de travail pr...

L'amendement n° 223 rectifié est retiré. L'amendement n° 178, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-16-4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :...

L'amendement n° 171, présenté par MM. Autain, Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Ne peuvent ...

La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés sur l'amendement n° 171. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 176, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si les médicaments visés au précédent al...

La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés sur l'amendement n° 176. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 180, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-17-6 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 162-17-6 - L'entreprise qui exploite un médica...

La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés sur l'amendement n° 180. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 181, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 163 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « Art. L. 163. - Un médicament bénéficiant d'une autorisatio...