Financement de la sécurité sociale pour 2005

La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés sur l'amendement n° 181. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 177, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 17° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ... °. - Pour les soins aff...

L'amendement n° 177 n'a en effet plus d'objet. L'amendement n° 174, présenté par MM. Autain, Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 5121-8 du code de la santé p...

L'amendement n° 174 est retiré. L'amendement n° 172, présenté par MM. Autain, Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa de l'article L. 5123-3 du code de la santé publique, avant les mots : « des per...

L'amendement n° 173, présenté par MM. Autain, Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5123-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La commission susvisée établit chaque anné...

L'amendement n° 175, présenté par MM. Autain, Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du vingt et unième alinéa de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « Elle rend publiq...

L'amendement n° 242, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du 1er septembre 2005, à peine d'une amende de 5 000 euros affectée à la Caisse nationale d'assurance maladie, les distributeurs automatiques accessibles aux élèves dans les établissements scolaires ne...

La commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 6 B nouveau. Je rappelle que, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, tout ou partie d'un texte peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission pour une seconde délibération, à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou accept...

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération formulée par la commission et acceptée par le Gouvernement. La seconde délibération est ordonnée. La commission souhaite-t-elle une suspension de séance avant de procéder à la seconde délibération ?

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous allons procéder à la seconde délibération. Je rappelle les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement du Sénat : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements et sur les sous-amendements s'appliq...

Le Sénat a précédemment adopté l'article 6 B dans cette rédaction : L'article 20 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie est abrogé. L'amendement n° A-1, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article La parole est à M. le président de la commission.

En conséquence, l'article 6 B est supprimé. Nous avons achevé l'examen de l'article soumis à la seconde délibération.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. J'informe le Sénat que la commission des affaires sociales m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réun...

L'amendement n° 83, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion et Demontes, MM. Desessard et Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le régime transitoire prévu par le II...

L'amendement n° 83 est retiré. L'amendement n° 88, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion et Demontes, MM. Desessard et Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un ra...

L'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le médecin du travail est habilité à proposer au chef d'entreprise des mesures préventives quant aux risques pro...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires sociales et, l'autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 42 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le ministre.