Financement de la sécurité sociale pour 2005

L'amendement n° 54 rectifié est retiré. L'amendement n° 128, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 juin 2005, un...

L'amendement n° 231, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La pension de réversion est au minimum équivalente à l'assuranceveuvage. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

L'amendement n° 129, présenté par MM. Domeizel, Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger, Demontes et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Au début du deuxième alinéa (1°) du I de cet article, supprimer les mots : A compter du 1er janvier 2008 II - Au début du troisième a...

L'amendement n° 131, présenté par MM. Domeizel, Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger, Demontes et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Compléter le cinquième alinéa du I de cet article par les mots : d'un trimestre entier au moins de durée d'assurance avant ces âges II...

L'amendement n° 130, présenté par MM. Domeizel, Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger, Demontes et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du I de cet article, après les mots : la bonification pour enfant mentionnée aux b et b bis de l'article L. 12 du c...

L'amendement n° 38, présenté par MM. Jégou et Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 29, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'intitulé de la section 5 du chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Contribution sur les régimes de retrai...

L'amendement n° 56, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré dans le code des pensions civiles et militaires de retraite, après l'article L. 57, un article L. 571 ainsi rédigé : « Art. L. 57-1 : A compter du 1er janvier 2005, le bénéfice du régime d'indemnité t...

Merci de cette présentation très simple et très claire. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 232, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 29 insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 732251 du code rural est complété par trois alinéas ainsi rédigés : 1) Les seuils de minoration des retraités de l'agriculture non salariés a...

L'amendement n° 232 est retiré. L'amendement n° 95, présenté par M. du Luart et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 732-35-1 du code rural est complété par les mots : « et de périodes d'activités accomp...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29. L'amendement n° 132, présenté par MM. Domeizel, Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger, Demontes et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un a...

L'amendement n° 199, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle, Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article premier de la loi n°2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence na...

L'amendement n° 133, présenté par MM. Domeizel, Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger, Demontes et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est complété...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. Au sein du titre III relatif à l'assurance maladie, nous en sommes parvenus à l'article 6 bis. Je rappelle que les amendements tendant à insérer des articles additionnels après les a...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 158, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 159, présenté par MM. Autain, Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 16139 du code de la sécurité sociale par les mots : , par un procédé d'anonymisation préalablement reconnu con...

L'amendement n° 43, présenté par MM. Gournac et Murat, est ainsi libellé : I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Au 4° de l'article L. 16145 du même code, la référence à l'article « L. 2456 » est remplacée par « L. 24551 A » II - En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention : I Cet...

Il s'agit donc de l'amendement n° 43 rectifié. Vous avez la parole, monsieur About, pour le défendre et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 158 et 159.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 160, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.