Financement de la sécurité sociale pour 2005

L'amendement n° 226, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé une Caisse spécifique pour les accidents du travail et les maladies professionnelles gérée paritairement. Un décret en fixera l'organisation. La p...

L'amendement n° 226 est retiré. Je rappelle que les articles 19 à 23 ont été examinés par priorité, ce matin. Section 2 Branche famille

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 36 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. André Lardeux, rapporteur, pour...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 et 36. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 39 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 24 A est supprimé.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux, MM. Gournac, Milon, Türk, Juilhard, Darniche et Bailly, Mmes Bout, Rozier, B. Dupont et Henneron, MM. Seillier et Retailleau et Mme Debré, est ainsi libellé : Avant l'article 24, insérer un article additi...

L'amendement n° 229 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 26 insérer un article additionnel ainsi rédigé: I. -L'allocation de logement n'est pas versée lorsque son montant est inférieur à 15 euros par mois. Lorsque l'aide atteint un montant compris entre 15...

L'amendement n° 227, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I Après le premier alinéa de l'article 15 de la loi 94629 du 25 juillet 1994, relative à la famille, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation aux...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 198 est présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 228 est présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La...

L'amendement n° 124, présenté par Mme Campion, MM. Sueur, Cazeau et Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 5431 du code d...

L'amendement n° 134, présenté par M. Desessard, est ainsi libellé : Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le code des pensions civiles et militaires de retraites : a) Aux articles L. 38 et L. 50, ajouter après le mot : « conjoints », à chaque occurrence, les mots : « ou partenaires au titre des articles 51...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 28.

L'amendement n° 25, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 2° du I de cet article, après les mots : versements directs insérer les mots : effectués entre 2005 et 2024 La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.

L'amendement n° 26, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Le même 3° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'arrêté des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale visé au troisième alinéa du 3° présente éga...

L'amendement n° 37, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la première phrase du texte proposé par le 3° du II de cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article L. 135-10 du code de la sécurité sociale : Par dérogation à l'alinéa précédent, dans des cas exceptio...

L'amendement n° 127, présenté par MM. Domeizel, Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger, Demontes et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le VI de cet article. La parole est à M. Claude Domeizel.

L'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - L'article 18 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 précitée est ainsi modifié : 1° Le IV est complété par les mots « , ou, sur option de ce dernier, au moment du débit ; dans ce cas, elle est due en to...

L'amendement n° 126, présenté par MM. Domeizel, Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger, Demontes et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans la première phrase du premier alinéa du I de l'article 16 de la loi n° 2...

Je mets aux voix l'article 28. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Seillier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 353-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions ne sont pas appli...