Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
162 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.
L'amendement n° 44, présenté par MM. Gournac et Murat, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans la seconde phrase du III de l'article 25 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 précitée, les mots : « les différents régimes est effectuée dans les conditions définies à l'ar...
L'amendement n° 245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-15-2 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les conventions, l'accord-cadre et les accords conventionnels interprofessionnels, arrivés à échéance ou ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13.
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le I de l'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale, est inséré un paragraphe additionnel ainsi rédigé : « I bis - Les organismes ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 14.
L'article 14 a été supprimé par l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 18 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 80 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion et Demontes, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Tex...
L'amendement n° 182, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Autain.
L'amendement n° 45, présenté par MM. Gournac et Murat, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1334 du code de la sécurité sociale par les mots : L. 162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-6, La parole est à M. Bernard Murat.
L'amendement n° 183, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Autain.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 81 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion et Demontes, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 184...
L'amendement n° 19, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa au début de l'article L. 7117 du code de la sécurité sociale, après les mots : au II de l'article L. 322-2 insérer les mots : et au dernier alinéa de l'article ...
L'amendement n° 20, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le II de cet article, après les mots : dispositions des contrats ajouter le mot : individuels ou collectifs et après les mots : du code de la sécurité sociale supprimer les mots : , en vigueur au 1er janvier 2005 et La ...
L'amendement n° 34, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer la somme : 131 milliards par la somme : 130, 3 milliards La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 224, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 11121 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La création de maisons médicales rurales et en zones urbaines di...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18. L'amendement n° 225, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 4133-1 du code de la santé publique est...
L'amendement n° 225 est retiré. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Mes chers collègues, je vous propose de commencer l'examen de ces amendements, tout en nous fixant comme objectif d'achever nos travaux à une heure raisonnable. Forts de cette bonne résolution, nous déciderons de la suite à donner à nos travaux au cours de la discussion. Nous en revenons maintenant aux amendements tendant à insérer des article...
L'amendement n° 218, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « I L'article L. 162161 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les organisations syndicales représentatives des pharmaciens...
L'amendement n° 218 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 74, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion et Demontes, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après ...
