Financement de la sécurité sociale pour 2005

L'amendement n° 244, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les II et III de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

Mon cher collègue, je vous rappelle que seuls les amendements tendant à insérer des articles additionnels respectivement après les articles 6, 8 et 11 sont réservés jusqu'à la fin de l'examen du titre III du projet de loi. En l'occurrence, l'amendement n° 61 rectifié vise à introduire un article additionnel après l'article 7 et il est tout à fa...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 164, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du I de cet article. La parole est à M. François Autain.

L'amendement n° 221, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : I. - Compléter le 2° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « III ter : Le fonds est également chargé de verser aux établissements de santé privés mentionnés au d) de l'article L. 162226 du code de la sécurit...

L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. P. Blanc et Murat, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Le fonds est également chargé de verser aux établissements de santé privés mentionnés au d) de l'article L. 162226 du code de la sécurité sociale les sommes correspondant à l'écart constaté entre l'...

L'amendement n° 32, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A la fin du III de cet article, remplacer la somme : 405 millions d'euros par la somme : 400 millions d'euros La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 96, présenté par Mme Hermange et M. Murat, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le 4° de l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, les mots : « de certification » sont remplacés par les mots : « d'accréditation ». II - Compléter l'article L. 161-37 du code de ...

L'amendement n° 96 est retiré. L'amendement n° 33, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement transmettra au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2005, un rapport sur la mise en oeuvre du plan d'investissement national « H...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 249, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les mandats gl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.

L'amendement n° 77, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion et Demontes, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article, par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le ministère chargé de la protection sociale présente...

L'amendement n° 165, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est abrogé. La parole est à M. François Aut...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 15 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 222 est présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 10, insérer un article additionnel ains...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.

L'amendement n° 167 rectifié, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le premier alinéa de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « La participation de l'assuré m...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 168, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le 16° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 16°) ...

L'amendement n° 169, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le texte de cet article, après les mots : de prévention insérer les mots : et aux soins prescrits à l'issue de ces consultations II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-...

L'amendement n° 16, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : II bis - L'article L. 712-9 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les personnels visés à l'a...

L'amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion et Demontes, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La rémunération du médecin traitant tien...

L'amendement n° 121, présenté par MM. Sueur, Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologiqu...