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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
162 interventions trouvées.
L'amendement n° 31, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce bilan contient notamment une analyse du bien-fondé ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 52 est présenté par Mme Hermange et M. Murat. L'amendement n° 219 est présenté par M. Vanlerenberghe et les m...
L'amendement n° 118, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cas échéant, des dispositifs d'aide visent à faciliter l'install...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6, et l'amendement n° 118 n'a plus objet. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 53 est présenté par Mme Hermange et M. Murat. L'amendement n° 119 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Pri...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. P. Blanc et Murat, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 6133-5 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi ...
L'amendement n° 63 rectifié est retiré. L'amendement n° 71, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion et Demontes, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouver...
L'amendement n° 72, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion et Demontes, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement met en place une négociation sur l...
L'amendement n° 73, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion et Demontes, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6 insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dotation nationale de financement des missions d...
L'amendement n° 241 rectifié bis, présenté par MM. Etienne, Lardeux, Texier et Leclerc, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement déposera au plus tard le 31 décembre 2005 devant le Parlement un rapport sur le financement de la télémédecine. La parole est à M. Dominique Lecle...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6.
L'amendement n° 75, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion et Demontes, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article ainsi rédigé : Tous les six mois, le Gouvernement réunit une Conférence natio...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 76, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion et Demontes, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article ...
L'amendement n° 120, présenté par MM. Desessard, Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-2-1 du code de la sécurité sociale est co...
L'amendement n° 161, présenté par MM. Autain, Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les médecins sont tenus de libeller le...
En effet, l'amendement n° 163, présenté par MM. Autain, Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa de l'article L. 4000-1-1 du code de la santé publique, après les mots : « dispensation médicamenteuse »...
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve formulée par la commission des affaires sociales ?
La réserve est ordonnée. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. [N°s 53, 57 et 5.] Avant de commencer la discussion générale, je vous rappelle, mes chers collègues, que la conférence des présidents a retenu des modalités particulières de discussion du présent projet de l...
Conformément aux propositions que vient de faire M. le président de la commission des affaires sociales, je soumets au Sénat une motion d'ordre concernant l'organisation de la discussion des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : Mardi 16 novembre, le soir : Equilibres financiers : Titre II (Dispositions ...
Il n'y a pas d'opposition ?... En conséquence, cette proposition d'agenda est adoptée et les priorités et les réserves correspondantes sont ordonnées.
