Droits des personnes handicapées

L'amendement n° 155, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Supprimer le dernier alinéa (4°) du IV de cet article. B. En conséquence, dans le premier alinéa du IV de cet article, remplacer les mots : et un 4° ainsi rédigés par les mots : ainsi rédigé La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 156, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2415 du code de l'action sociale et des familles : La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées comprend notamment... La parole es...

L'amendement n° 157, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : un quart de ses membres, insérer les mots : des représentants La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 329, présenté par M. About, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2415 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot : représentatives par les mots : non gestionnaires d'établissements ou de services La parole est à M. Nicolas About.

L'amendement n° 329 est retiré. L'amendement n° 158, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles par les mots : , en son sein. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 2415 par un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions de la commission sont prises après vote des membres de la commission. Les modalités et règles de majorité de vote, qui peuvent être spécifiques à chaque décision ...

L'amendement n° 159, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le a) du 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, insérer les mots : de la majoration mentionnée à l'article ...

L'amendement n° 160, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le a) du 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, remplacer (deux fois) les mots : « Priorité d'accès aux places assises » par les mots : « Priorité pour personne handicapée » ...

L'amendement n° 161, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le b) du 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot : prévue par les mots : dans les conditions prévues La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 162, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après la première phrase du I bis du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, insérer une phrase ainsi rédigée : La périodicité de cette révision et ses modalités, notamment au regard du ...

L'amendement n° 163, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du I bis du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 164, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : son représentant légal supprimer les mots : ou associatif La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 165, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du II du texte proposé par cet article pour le II de l'article L. 2416 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : les parents ou le représentant légal supprimer les mots : ou associatif La parole est à M. ...

L'amendement n° 166, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 2416 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : l'adulte handicapé ou son représentant légal supprimer les mots : ou associatif La parole est à M. l...

L'amendement n° 167, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la deuxième phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 168, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : mettre fin insérer les mots : , de sa propre initiative, La parole est à M. le ra...

L'amendement n° 237, présenté par M. About, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2417 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : Le délai et les conditions dans lesquels la notification d'entretien doit parvenir aux intéressés sont précisés par décre...

L'amendement n° 237 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 169, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-7 du code de l'action sociale et des familles. La parole est...

L'amendement n° 434, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2417 du code de l'action ...

L'amendement n° 435, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le d du 5° du II de cet article pour compléter l'article L. 2424 du code...