Droits des personnes handicapées

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 258 rectifié est présenté par MM. J. Blanc et Lardeux. L'amendement n° 277 rectifié est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste. L'amendement n° 406 rectifié est présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger,...

Les amendements n° 258 rectifié et 277 rectifié sont retirés. Monsieur Godefroy, qu'en est-il de l'amendement n° 406 rectifié ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27, et. l'amendement n° 406 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 248 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré au code de l'action social...

Le sous-amendement n° 507, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Compléter le texte proposé par l'amendement n° 248 rectifié pour l'article L. 149-9 du code de l'action sociale et des familles par un paragraphe ainsi rédigé : « II. - Le rapport entre, d'une part, les dépenses réalisées au titre de la presta...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 249 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au quatrième alinéa du I de l'article L. 3123 du code de l'action sociale et des famil...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 250, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La prise en charge des soins par l'assurance maladie est assurée sans distinction liée à l'âge ou au...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27.

L'amendement n° 388, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'intitulé proposé par cet article pour la section 2 du chapitre VI du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles : « Maison départementale pour la vie autono...

L'amendement n° 389, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles, après la référence: L. 821-2 insérer la référence : , L. 412-8-3 La...

L'amendement n° 139, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles remplacer les mots : sécurité sociale et par les mots : sécurité sociale, La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 390 est présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 472 rectifié est présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiolli...

L'amendement n° 301, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1463 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : d'information insérer les mots: , d'accompagnement La parole est à Mme...

L'amendement n° 233, présenté par M. About, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles remplacer les mots : et de conseil par les mots : , de conseil et de formation La parole est à M. Nicolas About.

L'amendement n° 302, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1463 du code de l'action sociale et des familles par les mots : , ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap. La pa...

L'amendement n° 140, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la deuxième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 431, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1463 du cod...

L'amendement n° 141, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles remplacer les mots : et du médiateur départemental des personnes handicapées mentionné par les mots : , de ...

L'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A la fin de la troisième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1463 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : et du médiateur départemental des personnes handicapées mentionné à l'article L. 1467 par les mots ...

L'amendement n° 221 est donc retiré, et je suis saisi d'un amendement n° 141 rectifié ainsi libellé : Dans la troisième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles remplacer les mots : et du médiateur départemental des personnes handicapées mentionné par les mot...

En conséquence, l'amendement n° 431 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 141 rectifié.