Pouvoir d'achat

L'amendement n° 34, présenté par Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Repentin, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du I de cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du 2° du I de cet article : Lorsque l'accord prévu au III de l'article L. 212-15-3 du code du travail ne définit pas les conditions dans lesquelles un salarié peut renoncer à un...

L'amendement n° 101, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II - La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 212-4-4 du code du travail est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque h...

L'amendement n° 26 rectifié est retiré. L'amendement n° 97, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - L'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 4, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, après la date : 31 décembre 2007 insérer les mots : et rémunérés au plus tard le 30 septembre 2008, La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 5, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par une phrase ainsi rédigée : Pour le calcul de l'exonération, le taux de la majoration visée aux 1° et 2° du I est pris en compte dans la limite du taux maximal de majoration des heures supplémentaires...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 21 est présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : À la fin du premier alinéa du IV de cet article, remplacer les mots : ava...

L'amendement n° 7, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du IV de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le rachat exceptionnel prévu au I ouvre droit, pour les journées acquises à compter du 1er janvier 2008, au bénéfice des dispositions prévues par l'article ...

Je mets aux voix l'amendement n° 33. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 68 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 1.

L'amendement n° 59 est retiré. Madame Procaccia, acceptez-vous de rectifier l'amendement n° 61 rectifié bis dans le sens suggéré par M. le ministre ?

Il s'agit donc de l'amendement n° 61 rectifié ter, présenté par Mmes Procaccia, Brisepierre et Sittler, M. Cambon, Mmes Rozier, Mélot, B. Dupont, G. Gautier, Desmarescaux, Papon et Troendle, et M. Revet, et ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 3° a. - Le salarié, quelle que soit la taille ...

En raison de l'adoption de l'amendement n° 61 rectifié ter, l'amendement n° 3 rectifié bis n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 101.

L'amendement n° 103, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 212-15-3 du code du travail est abrogé. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Gournac, Mme Procaccia et MM. del Picchia, Ferrand, P. André, Revet et Besse, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : VI. - Les dispositions du présent article s'appliquent, dans le cadre des dispositions qui les régissent et selon des modalités prévues par dé...

Il s'agit donc de l'amendement n° 25 rectifié bis. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 105, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le premier alinéa de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le quatrième alinéa de l'article L. 227-1 du code du travail, les mots : « et à l'article L. 212-...

L'amendement n° 106, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le premier alinéa de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans la première phrase du second alinéa de l'article L. 212-6-1 du code du travail, les mots : « Le c...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 35 est présenté par Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Repentin, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 104 est présenté par M. Fischer, Mm...

L'amendement identique n° 104 a déjà été défendu par son auteur L'amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Procaccia et MM. del Picchia, Revet et Gaillard, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : ou du I de l'article L. 713-6 du code rural. La parole est à Mme Catherine Procaccia.