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Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 107, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 112, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - L'article premier de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et port...

L'amendement n° 113, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - L'article 11 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant...

L'amendement n° 8, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : avant le 31 décembre 2007 par les mots : au plus tard le 31 décembre 2007 II. - A la fin du II de cet article, remplacer les mots : avant le 30 juin 2008 par le...

L'amendement n° 9, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : À la fin du deuxième alinéa du I de cet article, supprimer les mots : ou, à défaut, à une décision unilatérale de l'employeur de permettre le déblocage de la totalité des sommes mentionnées à la phrase précédente La parole est à M. le...

L'amendement n° 114, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - L'article 39 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et porta...

L'amendement n° 62, présenté par Mmes Procaccia, Papon et Sittler, M. Cambon et Mmes Lamure, G. Gautier, Bout, B. Dupont, Rozier, Garriaud-Maylam, Malovry, Dumas, Mélot et Desmarescaux, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par une phrase ainsi rédigée : Si elles sont réinvesties dans le plan d'épargne entreprise, l'entreprise n...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 62 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Papon et Sittler, M. Cambon et Mmes Lamure, G. Gautier, Bout, B. Dupont, Rozier, Garriaud-Maylam, Malovry, Dumas, Mélot et Desmarescaux, et ainsi libellé : Compléter le III de cet article par une phrase ainsi rédigée : Si elles sont réinvesties dans le plan d'épar...

L'amendement n° 111, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VI de cet article : VI. - L'article 50 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant...

Quel est l'avis de la commission sur les amendements autres que ceux qu'elle a présentés elle-même ?

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 118, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article L. 141-17 du code du travail, insérer un article ainsi ré...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 58 rectifié est présenté par M. Gournac, Mmes Procaccia et Hermange, MM. del Picchia, Ferrand, P. André et Revet. L'amendement n° 60 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I - Dans le premier alinéa ...

L'amendement n° 141, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots : code du travail insérer les mots : ou qui n'ont pas conclu d'accord en application de l'article L. 442-15 du même code La parole est à M. le rapporteur.