Pouvoir d'achat

Le sous-amendement n° 140 est retiré. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur l'amendement n° 57 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.

L'amendement n° 37, présenté par Mmes Bricq, Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy, Collombat, Domeizel, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 225-177 du code de commerce sont insé...

L'amendement n° 83, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 161-23-1. - Les retraites ...

L'amendement n° 22, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le septième alinéa de l'article L. 132-12 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les branches où ont été institués un ou plusieurs plans...

L'amendement n° 23, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 15 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 24, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 443-7 ...

L'amendement n° 24 est retiré. L'amendement n° 38, présenté par Mmes Bricq, Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy, Collombat, Domeizel, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 444-9 du code du travail est rétabli ...

L'amendement n° 117, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 3 bis, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement s'engage à déposer sur le Bureau du Sénat un rapport sur l'augmentation de l'allocation...

L'amendement n° 120, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa du I de l'article 1414 A du code général des impôts, le taux : « 3, 44 % » est re...

L'amendement n° 122, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le i) de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3261-4 du code du travail est ainsi rédigé : «...

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3261-7 du code du travail est complété par une...

Le Gouvernement a déjà exprimé un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié.

L'amendement n° 88, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de l'article L. 632-1 du code rural est complété par les mots : «, un meilleur contrôl...

L'amendement n° 89, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 4° du I de l'article 1414 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 4° Les étudiants régulière...

L'amendement n° 119 rectifié, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article premier de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au s...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Nous reprenons l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat. Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 1er, à l'amendement n° 99, les amendements n° 71 et 72 ayant déjà été examinés en priorité. Je rappelle les termes de l'arti...