Pouvoir d'achat

L'amendement n° 10, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article L. 553 - 4 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « II. - L'allocation de logement prévue à l'article L. 542 - 1 est versée au prêteu...

Le sous-amendement n° 143, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Modifier comme suit le texte proposé par le I de l'amendement n° 10 pour le II de l'article L. 553-4 du code de la sécurité sociale : 1° Dans le premier alinéa, après le mot : versée insérer les mots : , s'il le demande, 2°Après le mot : déduction, rédig...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par M. Lardeux. L'amendement n° 18 rectifié est présenté par Mmes Dini et Férat et MM. Merceron, Amoudry, A. Giraud et Biwer. Ces deux amendements sont ainsi l...

L'amendement n° 18 rectifié est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 13 rectifié est présenté par MM Lardeux, Béteille et de Broissia. L'amendement n° 17 rectifié est présenté par Mmes Dini et Férat et MM. Merceron, Amoudry, A. Giraud et Biwer. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 5, ...

J'appelle donc en discussion les amendements identiques n° 14 rectifié et 20 rectifié. L'amendement n° 14 rectifié est présenté par MM. Lardeux, Béteille et de Broissia. L'amendement n° 20 rectifié est présenté par Mmes Dini et Férat, MM. Merceron, Amoudry, Arnaud, A. Giraud et Biwer. Ces amendements sont ainsi libellés : Après l'article 5,...

Les amendements n° 13 rectifié, 17 rectifié, 14 rectifié, 20 rectifié, 15 rectifié et 19 rectifié sont retirés. L'amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Domeizel, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Repentin, Collombat, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, ajou...

L'amendement n° 28, présenté par Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Repentin, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 351-3-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé ...

L'amendement n° 29, présenté par Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Repentin, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Toutes les exonérations de cotisations sociales patronales d'origine légale sont...

L'amendement n° 30, présenté par Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Repentin, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1111-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ains...

L'amendement n° 31, présenté par Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Repentin, Collombat, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Un bilan chiffré du Gouvernement sur l'application des nouvelles franchises médi...

L'amendement n° 54, présenté par Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Domeizel, Repentin, Collombat, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 11 de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurre...

Je mets aux voix l'amendement n° 54. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 64, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : TITRE IER MESURES EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 65, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le salaire défini aux articles L. 141-1 et suivants du code du travail est revalorisé de 20 %. II. - La pert...

L'amendement n° 67, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud et Vera, Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 278 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 278....

L'amendement n° 68, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud et Vera, Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article ainsi rédigé : I. - Après l'article 281 sexies du code général des impôts, il est inséré un article ains...

L'amendement n° 69, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement s'engage à déposer sur le bureau du Sénat un rapport relatif à l'augmentation de la rémunération des él...

L'amendement n° 116, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud et Vera, Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés. La parole es...

L'amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Gournac, del Picchia et Revet, Mme Dumas et MM. J. Gautier et Gaillard, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos accordée...

Le sous-amendement n° 140, présenté par Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Repentin, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de l'amendement n° 57, insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de soutenir l'activité d'intérêt général financée par ...