Libertés des universités

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux libertés des universités (urgence déclarée) (nos 367, 372 et 373). Je rappelle que l'article 5 et l'article additionnel après l'article 5 ont été réservés jusqu'après l'article 6. Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen de l'...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 185, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain et Citoyen est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducat...

L'amendement n° 124, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots : vingt...

L'amendement n° 125, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deuxième (1°) à dernier (4°) alinéas du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'é...

L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, Fournier, Huré, Lardeux et Lecerf, Mme Malovry et Mélot, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Revet, de Richemont et Martin, Mme B. Dupont et M. de Broissia est ainsi libellé : I. Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet ...

L'amendement n° 87 rectifié, présenté par Mme Mélot et MM. Houel et Portelli est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par les mots : , ainsi que des directeurs d'instituts et écoles extérieurs aux universités La parole est à Mme Colette Mélot.

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Pelletier, Seillier, Mouly et Alfonsi est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots : De sept à huit par les mots : De sept à douze La parole est à M. Pierre Laffitte.

L'amendement n° 100, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste-UDF est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation : « 3° De quatre à six représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'...

L'amendement n° 102 rectifié bis, présenté par M. Portelli, Mme Malovry et Mélot, M. Pozzo di Borgo et Mme B. Dupont est ainsi libellé : I. - Dans le quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots : De trois à cinq par les mots : De quatre à six II. - Su...

Les amendements n° 28 rectifié bis et 87 rectifié sont retirés. Monsieur Laffitte, l'amendement n° 4 rectifié est-il maintenu ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 102 rectifié ter, présenté par M. Portelli, Mme Malovry et Mélot, M. Pozzo di Borgo et Mme B. Dupont, et ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots : De trois à cinq par les mots : De quatr...

L'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, Gélard, Béteille, J. Blanc, del Picchia, Fournier, Huré, Lardeux et Lecerf, Mme Malovry et Mélot, MM. Milon, Peyrat, de Richemont, Pozzo di Borgo et Revet, Mme Dini et Morin-Desailly, M. Mercier, Mme B. Dupont et M. Dassault est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé p...

L'amendement n° 29 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre de membres du conseil est aug...

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 186 rectifié, présenté par MM. Delfau et Pelletier est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation : « II. - Sur proposition du président, les membres élus du conseil d'admi...

Le sous-amendement n° 114, présenté par M. Laffitte est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 45 : À l'exception des représentants des collectivités territoriales, qui sont désignés par ces dernières, elles sont nommées par le collège des représentants des enseignants chercheurs et des perso...

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Delfau, Pelletier, Seillier, Mouly et Alfonsi est ainsi libellé : I. - Remplacer la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par deux phrases ainsi rédigées : Les personnalités extérieures à l'établissement, me...

L'amendement n° 5 rectifié est retiré. L'amendement n° 179, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les...

L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa

 « b) Trois représentants du monde économique et social, dont deux chefs d'entreprise ; La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 213, présenté par MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, Fournier, Huré, Lardeux et Lecerf, Mme Malovry et Mélot, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Revet, de Richemont et Martin, Mme B. Dupont et M. de Broissia est ainsi libellé : Après les mots : au titre des entreprises rédiger comme suit la fin du troisièm...