Loi de finances pour 2009

Cet amendement est très voisin de l’amendement présenté par M. Guillaume. Parmi les objectifs qui ont été annoncés, celui de convertir d’ici à 2012 un peu plus de 220 00 hectares par an à l’agriculture biologique ne sera pas facile à atteindre, car cela suppose un effort considérable. Pour se donner plus de chances d’avancer dans cette direct...

Madame la ministre, si nous nous contentons de poursuivre la tendance actuellement observée, les objectifs qui ont été affichés par le Gouvernement lui-même ne pourront pas être atteints. Le résultat sera même à l’opposé de ce que souhaite aujourd’hui l’ensemble du pays et de ce que l’Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité de ses membr...

M. Philippe Richert. Vous aurez toutefois compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel et que je souhaitais surtout que cet appel soit relayé. C’est la raison pour laquelle je retire cet amendement.

Cet amendement a pour objet d'exclure le dispositif « Malraux » du plafonnement global des niches fiscales instauré par l'Assemblée nationale. Nous avons déjà beaucoup discuté de ce dispositif « Malraux » qui, comparé à ce que nous connaissions, sera désormais davantage encadré et réduit, même si ce soir nous sommes revenus sur les restriction...

Les talents de pédagogie et les arguments développés par M. le rapporteur général et M. le ministre devraient m’inciter à retirer cet amendement. Je formulerai néanmoins deux observations en réponse à l’un et à l’autre. M. le rapporteur général a parlé d’un maximum de 35 % sur 100 000 euros, soit 35 000 euros. Or nous avons décidé tout à l’h...

Je ne voterai pas en faveur de cet amendement. Il faut prendre en compte l’hétérogénéité des secteurs sauvegardés. Pour certains immeubles, des travaux ont déjà été engagés, mais cela n’a pas encore été possible pour d’autres, soumis à des contraintes diverses. Même si des travaux sont menés depuis plus de vingt ou trente ans dans ces secteur...

L'Assemblée nationale a introduit un certain nombre de contraintes supplémentaires dans le dispositif Malraux, dont deux nous préoccupent en particulier. Tout d'abord, le dispositif a été plafonné, le montant des dépenses déductibles annuellement ayant été fixé à 100 000 euros. Ensuite, s'appliqueront désormais des taux de réduction d’impôt fi...

Cet amendement est un peu moins ambitieux que le précédent, car nous proposons de porter le montant visé de 100 000 euros à 150 000 euros.

L’effet de la mesure sera sans doute marginal, certes, mais il serait déraisonnable de ne pas la retenir pour les quelques dossiers où le montant des travaux sera suffisamment important pour justifier son application ! D'ailleurs, si son incidence financière est négligeable, pourquoi ne pas émettre un avis favorable ? Vous le savez, madame la...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet à plusieurs reprises. À l’issue de sa réunion en date du 2 juillet 2008, la Commission commune chargée d'arrêter les crédits nécessaires au fonctionnement des assemblées parlementaires avait fixé le montant de la dotation ...

Il a été décidé d’organiser une partie du débat sous la forme d’un échange de questions-réponses dans un souci d’efficacité, mais je ne suis pas sûr que l’objectif soit atteint ! Je souhaitais interroger M. le ministre d’État chargé du développement durable ou Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Ils sont malheureusement tous deux a...

J’en viens au grand contournement Ouest de Strasbourg, le GCO. Actuellement, 100 000 véhicules passent chaque jour par Strasbourg. Nous attendons l’achèvement de l’axe Nord-Sud. Bien sûr, il faut respecter l’environnement, mais ce contournement est plus que jamais nécessaire. Le Président de la République avait pris un engagement à cet égard l...

Je vous remercie de vos réponses et de votre détermination à aplanir les difficultés. Le grand contournement Ouest de Strasbourg, le TGV-Est sont deux projets pour lesquels il est nécessaire de passer maintenant à la phase de la concrétisation. Les collectivités alsaciennes demandent, je le répète, que soit organisé un tour de table pour enfin...