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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
84 interventions trouvées.
L'amendement n° 2, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer les mots : à la mise en oeuvre du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique institué à l'article 99 par les mots : à l'extin...
L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 45, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par un membre de phrase ainsi rédigée : ; le ...
L'amendement n° 45 est retiré. L'amendement n° 93, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les 2° et 3° de cet article. La parole est à Mme Annie David.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
