Diffusion audiovisuelle et télévision du futur

En conséquence, les amendements n° 102, 53 et 132 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 54 est présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du gro...

L'amendement n° 74 est retiré. L'amendement n° 156, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 98-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, il est inséré un article 98-2 ainsi rédigé : « Art. 98 -2. - Pour l'application de l'article 98-1, les m...

L'amendement n° 133, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du texte proposé par cet article pour l'article 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : Si l'extinction complète de la diffusion par voie hertzienne en mode analogique d'un service national de t...

L'amendement n° 11, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots : à condition que ce service insérer les mots : ne soit lancé qu'à compter du 30 novembre 2011 et qu'il La ...

L'amendement n° 148 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots : à condition que ce service insérer les mots : respecte les engagements de diffusion et d'investis...

L'amendement n° 104, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : à condition que ce service remplisse rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour l'article 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : des engageme...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 120 rectifié est présenté par M. Karoutchi et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le texte proposé par cet ar...

L'amendement n° 55, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots : de l'art...

L'amendement n° 134, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots : article 30-1, insérer les mots : s'engage à ne pas diffuser de publicités La parole est à Mme Marie-Christine...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre ...

L'amendement n° 32, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 20-2 de la loi n°86-1067 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée: « Lorsque de tels évènements sont diff...

L'amendement n° 71, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 48-1-A est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A compter de la promulgation de loi n° du relative à la modernisation de la diffusion audiovisuel...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16, et l'amendement n° 32 rectifié n'a plus d'objet. Monsieur Nogrix, l'amendement n° 71 est-il maintenu ?

L'amendement n° 105, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : 10 % de la ressource électrique libérée par l'extinction de la diffusion par voie hertzienne en mode analogique sont consacré...

L'amendement n° 152 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Pelletier, de Montesquiou, Othily, Mouly et Marsin, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa du II de l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, sont insérés deux ...

Monsieur le sénateur, vous avez la possibilité de déposer un sous-amendement à un amendement en séance, à la condition toutefois que ce dernier n'ait pas encore été mis aux voix. L'auteur de l'amendement peut, pour sa part, le rectifier. Cela étant, vous avez demandé des explications à M. le ministre qui a fait savoir qu'il souhaitait vous rép...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 54, 78 rectifié et 103. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 55 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 133.

Je signale à notre honorable collègue que cet amendement a été déposé vendredi dernier. Je le répète, on peut toujours déposer des sous-amendements en séance, mais il n'est pas nécessaire d'attendre jusque-là : il est également possible de les préparer à l'avance. Cela étant, j'ai compris que sa demande était plus large et qu'il aurait souhai...