Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
84 interventions trouvées.
L'amendement n° 145, présenté par MM. Poniatowski et Sido, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du troisième alinéa de l'article 4 est complétée par les mots : « , après avis des commissions du Parlement compétentes en matière de communication audiovisuelle » La parole est à...
La priorité est ordonnée. Je mets donc aux voix par priorité les amendements identiques n° 12 et 120 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 148 rectifié, 104 et 55 n'ont plus d'objet. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur l'amendement n° 134.
L'amendement n° 150 rectifié bis, présenté par MM. Marsin, Pelletier et de Montesquiou, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 105-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, après les mots : et en Nouvelle-Calédonie insérer les mots : , ga...
L'amendement n° 144, présenté par MM. Poniatowski et Sido, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 130 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le président est nommé par décret, a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6.
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Masson, Alduy, Balarello, Baudot, Beaumont et Besse, Mme Bout, MM. J. Boyer, Cointat, Darniche et Esneu, Mmes Garriaud-Maylam et G. Gautier, M. Gerbaud, Mme Gousseau, M. Milon, Mmes Payet et Sittler et M. Virapoullé, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi ré...
La réserve est ordonnée. En conséquence, poursuivant l'examen des dispositions du titre Ier entamé avec la discussion par priorité de l'article 5, nous en parvenons à l'article 2. TITRE IER MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 44, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Serg...
L'amendement n° 91, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I Au début du second alinéa de cet article, supprimer les mots : Par dérogation aux dispositions qui précèdent, II Dans le même texte, après les mots : font l'objet d'une réaffectation in...
L'amendement n° 1, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : À la fin du texte proposé par cet article pour compléter l'article 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, supprimer les mots : , dans le respect des orientations générales de réutilisation des fréquences fixées...
L'amendement n° 122 rectifié ter, présenté par Mme Mélot et M. P. Blanc est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les industriels et les distributeurs d'équipement électronique grand public sont tenus d'informer d...
L'amendement n° 1 est retiré. L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le mot : susmentionnés rédiger ainsi la fin du texte proposé par cet article pour compléter l'article 21 de la loi n° 86-1067 précitée : , dans le respect des orien...
La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 21 rectifié par une phrase ainsi rédigée : Il prévoit que la majorité des fréquences ainsi libérées restent affectées aux services audiovis...
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 44, 91 et 21 rectifié, ainsi que sur le sous-amendement n° 84 rectifié ?
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 84 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, et ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa de l'amendement n° 21 rectifié par une phrase ainsi rédigée : Il prévoit qu'une part importante des fréquences ainsi libérées reste affectée aux ...
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 84 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, et ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa de l'amendement n° 21 rectifié par une phrase ainsi rédigée : Il prévoit que la majorité des fréquences ainsi libérées reste affectée aux service...
L'amendement n° 92, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le Conse...
