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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
84 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.
L'amendement n° 51, présenté par MM. Bockel, Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 101 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42 rectifié bis, présenté par MM. Masson, Alduy, Balarello, Baudot, Beaumont et Besse, Mme Bout, MM. J. Boyer, Cointat, Darniche et Esneu, Mmes Garriaud - Maylam et G. Gautier, M. Gerbaud, Mme Gousseau, M. Milon, Mmes Payet et Sittler et M. Virap...
L'amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Vinçon et Pointereau, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans une logique de respect du pluralisme culturel, les opérateurs de...
L'amendement n° 101, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : Ce gr...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ...
L'amendement n° 89, présenté par Mme Morin - Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art.... - Les services d...
L'amendement n° 90, présenté par Mme Morin - Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art.... - Les services d...
L'amendement n° 140, présenté par Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 80 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art.... - Les services de télévision, lorsqu...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 103 de la loi n°86-1067 précitée : « Art. 103.- Il e...
Le sous-amendement n° 117 rectifié bis, présenté par MM. Carle, J. Blanc, Alduy et P. Blanc, Mme Mélot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 30 par les mots : et des solutions techniques de réception disponibles sur la zone. La parole est à M. J...
L'amendement n° 10, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par cet article pour l'article 103 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, supprimer les mots : Afin de garantir l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle, La parole est à M. le ra...
L'amendement n° 10 est retiré. L'amendement n° 52, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 103 ...
L'amendement n° 52 est retiré. L'amendement n° 102, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 103 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, remplacer les mots :...
L'amendement n° 83, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa de l'article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots : « il veille à favoriser la libre concurrence et l'établissem...
L'amendement n° 53, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 103 de la loi n° 86-1067 du 30 ...
L'amendement n° 132, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 103 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par une phrase ainsi rédigée : Le fonds d'aide est abondé à part égale par l'Etat et les éditeurs de service...
Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ainsi que sur le sous-amendement n° 117 rectifié bis ?
L'amendement n° 83 est retiré. L'amendement n° 126, présenté par Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du II de l'article 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, cet...
L'amendement n° 74, présenté par Mme Morin - Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l'article 34 - 2 est ainsi rédigé : « Sur le territoire métropolitain, tout distributeur de services sur un réseau n'utilisant pas...
