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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
204 interventions trouvées.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour explication de vote.
En conséquence, le sous-amendement n° 144 rectifié n'a plus d'objet. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l'amendement n° 61.
En conséquence, l'amendement n° 255 rectifié et les amendements identiques n°s 218 et 306 n'ont plus d'objet. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je vous remercie également, monsieur le président de la commission des finances, de la célérité avec laquelle vous avez répondu à l'intervention de M. Jacques Blanc. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
