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Interventions en hémicycle de Philippe Richert
24847 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur About, l'amendement n° 114 est-il maintenu ?
L'amendement n° 114 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 73.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 74 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 224 rectifié est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 74 et 224 rectifié.
Je mets aux voix l'article 7.
CHAPITRE VI Ressources et moyens
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 183, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2135-9 du code du travail. La parole est à M. Philippe Dominati.
L'amendement n° 184, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2135-9 du code du travail : « Sous réserve des conventions antérieurement conclues à la date de promulgation de la loi n° du portant rénovation de la démocratie sociale et...
L'amendement n° 33, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 2135-9 du code du travail, remplacer les mots : Une convention ou un accord collectif de travail par les mots : Une convention ou un accord collectif national d...
L'amendement n° 226, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L.2135-9 du code du travail, supprimer les mots : ou un accord collectif de travail La parole est à...
L'amendement n° 34, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 2135-9 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Cette contribution assure exclusivement le financement du dialogue social. La parole est à M. le rappor...
L'amendement n° 186, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2135-9 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Cette convention ou cet accord collectif de travail ne peut être étendu. La parole est à M. Philippe Dominati.
L'amendement n° 227, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 2135-9 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « La répartition de la contribution mentionnée au deuxi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
