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Interventions en hémicycle de Philippe Richert
24847 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote sur l'amendement n° 183.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 183.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 183.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote sur l'amendement n° 183.
Je mets aux voix l'amendement n° 183.
En conséquence, les amendements n° 184, 33, 226, 34, 186 et 227 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 228, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2242-9-1 du code d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 228.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 75 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 105 est présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste — UDF. Ces deux amendement...
La parole est à M. Nicolas About, pour présenter l’amendement n° 75.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 75 et 105.
Je mets aux voix l’article 8, modifié.
CHAPITRE VII Dispositions diverses et transitoires Article additionnel avant l’article 9 L’amendement n° 179, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé : Avant l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout projet de réforme qui porte sur un thèm...
L’amendement n° 2, présenté par M. Seillier, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Les partenaires sociaux doivent ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle sur le développement de la syndicalisation en France. Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 35, présenté par M....
Quel est l’avis du Gouvernement ?
