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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à Mme Michelle Demessine.
Je mets aux voix l'amendement n° 129.
L'amendement n° 130, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du IV de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° A Dans le dernier alinéa de l'article premier, après le mot : « usager », sont insérés les mots : «, y compris les personnes à mobilité réduite ou souffrant d'un handicap...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Blanc.
Je mets aux voix l'amendement n° 130.
L'amendement n° 325, présenté par M. About, est ainsi libellé : Avant le deuxième alinéa (1°) du IV de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Le deuxième alinéa de l'article 2 est complété in fine par les mots : « ainsi qu'en faveur de leurs accompagnateurs. » La parole est à M. Nicolas About.
Quel est l'avis de la commission ?
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 11 : Nombre de votants317Nombre de suffrages exprimés310Majorité absolue des suffrages exprimés156Pour l'adoption192Contre 118Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 325.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Je mets aux voix l'article 24, modifié.
L'amendement n° 131, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales, après les mots : de la commune, supprimer les mots : de l'Etat, La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je voudrais vous remercier à mon tour, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, de la qualité du débat, qui a été tout à fait remarquable. Alors que je présidais pour la première fois, il m'a été particulièrement agréable de travailler avec vous dans ces conditions.
